-
D12a - Interdiction du travail clandestin
- D12a1 - Qu’est-ce qu’on entend par travail clandestin?
- D12a2 - Est-ce que le maître d’ouvrage peut être sanctionné du chef du travail clandestin?
- D12a3 - Quelles activités ne sont pas à considérer comme travail clandestin?
- D12a4 - Qu’est-ce qu’on entend par activité occasionnelle et de moindre importance?
- D12a5 - Qu’est-ce qu’on entend par une activité isolée?
- D12a6 - Quelles sont les sanctions en matière de travail clandestin?
-
D12b - Emploi de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ou en situation irrégulière
- D12b1 - Qu’est-ce qu’on entend par ressortissant de pays tiers ?
- D12b2 - Qu’est-ce qu’on entend par citoyen de l’Union européenne ?
- D12b3 - Quels citoyens jouissent du droit communautaire à la libre circulation ?
- D12b4 - Qu’est-ce qu’on entend par ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier ?
- D12b5 - Qu’est-ce qu’on entend par ressortissant de pays tiers en situation irrégulière ?
- D12b6 - Quelles sont les conditions d’entrée et de séjour inférieur à 3 mois ?
- D12b7 - Quelles sont les conditions d’un séjour supérieur à 3 mois ?
- D12b8 - Quelles sont les conditions pour pouvoir exercer une activité salariée ?
- D12b9 - Quelles sont les démarches à effectuer pour pouvoir exercer une activité salariée ?
- D12b10 - Quelles sont les obligations de l’employeur en matière d’emploi de ressortissants de pays tiers?
- D12b11 - Quelles sont les sanctions en matière d’emploi de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ou en situation irrégulière ?
- D12b12 - Quelles sont les peines accessoires que peut encourir l’employeur qui a employé un ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier?
- D12b13 - Quelles autres charges doit supporter l’employeur qui a employé un ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier ou en situation irrégulière ?
- D12b14 - Est-ce que l’entrepreneur qui a pour sous-traitant un employeur qui occupe un ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier peut être tenu au paiement de ses sanctions?
- D12b15 - Que risquent les employeurs qui ont été condamnés à au moins 2 reprises pour contraventions en matière d’emploi de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier?
- D12b16 - Quels sont les droits des ressortissants de pays tiers lorsqu’ils sont victimes d’une infraction à l’interdiction en séjour irrégulier?
- D12b17 - Qu’en est-il du ressortissant de pays tiers qui est détaché sur le territoire luxembourgeois?
- D12b18 - Est-ce qu’un contrat de travail conclu en violation des dispositions relatives à la libre circulation des personnes et de l’immigration reste valable?
- D12b19 - Quels ressortissants sont soumis à l’obligation de visa?
