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D10a - Harcèlement moral
- D10a1 - Qui sont les bénéficiaires de la protection contre le harcèlement moral ?
- D10a2 - Qu’est-ce qu’on entend par harcèlement moral à l’occasion des relations de travail ?
- D10a3 - Quelles obligations générales pèsent sur l’employeur en matière de harcèlement moral ?
- D10a4 - Quelles sont les mesures de prévention contre le harcèlement moral que l’employeur doit mettre en œuvre ?
- D10a5 - Quelles démarches l’employeur doit-il accomplir s’il a connaissance d’un comportement de harcèlement moral ?
- D10a6 - Dans quelles circonstances l’Inspection du travail et des mines peut-elle être saisie ?
- D10a7 - Quel est le rôle de l’Inspection du travail et des mines en cas de harcèlement moral à l’occasion des relations de travail ?
- D10a8 - Que risque l’employeur s’il omet de réagir à un cas de harcèlement moral ?
- D10a9 - Le salarié victime de harcèlement moral et le témoin d’un acte de harcèlement moral peuvent-ils faire l’objet de représailles ?
- D10a10 - Comment le salarié victime de harcèlement moral ou le témoin d’un acte de harcèlement moral peuvent-ils réagir en cas de licenciement suite à une dénonciation ?
- D10a11 - Quel est le rôle de la délégation du personnel en matière de harcèlement moral ?
- D10a12 - Le salarié victime d’un acte de harcèlement moral peut-il refuser de poursuivre l’exécution du contrat de travail ?
- D10a13 - Que risque l’auteur d’un acte de harcèlement moral ?
- D10a14 - Est-ce que la convention du 25 juin 2009 relative au harcèlement moral et à la violence au travail est toujours d’actualité ?
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D10b - Harcèlement sexuel
- D10b1 - Qu’est-ce qu’on entend par harcèlement sexuel?
- D10b2 - Qui sont les bénéficiaires de la protection contre le harcèlement sexuel?
- D10b3 - Quelles sont les obligations de l’employeur en matière d’harcèlement sexuel?
- D10b4 - Quels sont les droits et moyens dont dispose la victime d’un acte de harcèlement sexuel?
- D10b5 - Le salarié victime d’un acte de harcèlement sexuel peut-il refuser de poursuivre l’exécution du contrat de travail?
- D10b6 - Est-ce que le salarié, victime d’un acte de harcèlement sexuel et démissionnant de son poste de travail, a encore droit au chômage?
- D10b7 - Qui a la charge de la preuve en matière de harcèlement sexuel?
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D10c - Harcèlement discriminatoire
- D10c1 - Qu’est-ce qu’on entend par harcèlement discriminatoire?
- D10c2 - Quels sont les motifs discriminatoires?
- D10c3 - Un acte fautif isolé peut-il être considéré comme constitutif de harcèlement discriminatoire?
- D10c4 - Faut-il démontrer une volonté d’agir de la part de l’auteur pour prouver un harcèlement discriminatoire?
- D10c5 - Qui a la charge de la preuve en matière de harcèlement discriminatoire?
