- D17a1 - Qu’est-ce qu’on entend par délégation du personnel ?
- D17a2 - Quelles entreprises sont soumises à l'obligation de mettre en place une délégation du personnel ?
- D17a3 - Quelles sont les attributions générales de la délégation du personnel et de quel droit à l'information dispose la délégation ?
- D17a4 - Dans quels domaines la délégation du personnel dispose-t-elle d'un droit à l'information sur la vie de l'entreprise ?
- D17a5 - Quelles communications périodiques doivent être faites à la délégation du personnel ?
- D17a6 - La délégation dispose-t-elle d’un droit d’affichage et de publication de ses communications, rapports et prises de position ?
- D17a7 - Les salariés ont-ils un droit d’accès à leurs dossiers individuels ?
- D17a8 - Quelle est la mission de la délégation du personnel lors d’un entretien préalable au licenciement d’un salarié ?
- D17a9 - Quelle est la mission de la délégation du personnel en cas de révision du contrat de travail par l’employeur ?
- D17a10 - Quelle est la mission de la délégation du personnel en cas de transfert d’entreprise ?
- D17a11 - Quelle est la mission de la délégation du personnel lorsque l’employeur veut créer des postes de travail à temps partiel ?
- D17a12 - Quelle est la mission de la délégation du personnel lorsque l'employeur veut recourir au travail intérimaire et au prêt temporaire de main d’œuvre ?
- D17a13 - Quelle est la mission de la délégation du personnel en matière d'horaire mobile ?
- D17a14 - Quelle est la mission de la délégation du personnel en matière de Plan d'Organisation du Travail (POT) ?
- D17a15 - Quelle est la mission de la délégation du personnel en matière de récupération d'heures de travail perdues ?
- D17a16 - Quelle est la mission de la délégation du personnel en matière de temps de repos quotidien ?
- D17a17 - Quelles est la mission de la délégation du personnel en matière d’heures supplémentaires ?
- D17a18 - Quelle est la mission de la délégation du personnel en matière de frais d’institutions ?
- D17a19 - Quelle est la mission de la délégation du personnel en matière de repos hebdomadaire des salariés ?
- D17a20 - Quelle est la mission de la délégation du personnel en matière de congé collectif ?
- D17a21 - Quelle est la mission de la délégation du personnel en matière de licenciements collectifs ?
- D17a22 - Quelle est la mission de la délégation du personnel en matière de sécurité et santé des salariés au travail ?
- D17a23 - Quelle est la mission de la délégation du personnel en matière de services de santé au travail ?
- D17a24 - Quelle est la mission de la délégation du personnel en matière de harcèlement sexuel ?
- D17a25 - Quelle est la mission de la délégation du personnel en matière de harcèlement moral et de violence au travail ?
- D17a26 - Quelle est la mission de la délégation du personnel en matière de droit à la déconnexion ?
- D17a27 - Quelles sont les obligations auxquelles sont soumis les délégués du personnel ?
- D17a28 - Quelle est la durée du mandat d’un délégué du personnel ?
- D17a29 - Dans quels cas le mandat du délégué prend-il fin ?
- D17a30 - Dans quels cas un délégué suppléant est-il appelé à remplacer un membre titulaire ?
- D17a31 - Comment le délégué est-il rémunéré pour l'exercice de son mandat ?
- D17a32 - Comment la délégation du personnel se réunit-elle ?
- D17a33 - Où la délégation se réunit-elle ?
- D17a34 - A quelle fréquence la délégation se réunit-elle ?
- D17a35 - Qui fixe l'ordre du jour des réunions de la délégation du personnel ?
- D17a36 - Comment sont prises les décisions et les résolutions de la délégation ?
- D17a37 - Les délégués du personnel ont-ils le droit de quitter leur poste de travail ?
- D17a38 - En quoi consiste l’exercice de droits syndicaux ?
- D17a39 - En quoi consiste le congé-formation auquel ont droit les délégués du personnel ?
- D17a40 - La délégation du personnel peut-elle convoquer une réunion de l’ensemble du personnel salarié ?
- D17a41 - La délégation du personnel peut-elle prévoir des heures de consultations à l'intention du personnel salarié ?
- D17a42 - L'employeur peut-il licencier un délégué du personnel ?
