- D15a1 - Qu’est-ce qu’on entend par «salarié détaché» et «détachement de salariés»?
- D15a2 - Quelles sont les conditions pour pouvoir détacher des salariés sur le territoire luxembourgeois ?
- D15a3 - Qu’en est-il lorsqu'un doute existe quant à la réalité du détachement ou quant au fait que l'entreprise détachante exerce une activité économique réelle et substantielle dans son pays d'origine?
- D15a4 - A quoi servent les dispositions légales sur le détachement de salariés dans le cadre d’une prestation de services?
- D15a5 - Quelles sont les obligations à accomplir par l’entreprise détachante?
- D15a6 - Est-ce que les salariés détachés doivent disposer d'un badge social en cas d'occupation sur le territoire luxembourgeois?
- D15a7 - En quelle langue les informations à communiquer à l’ITM et les documents requis doivent-ils être traduits?
- D15a8 - Quels sont les documents généralement requis afin de pouvoir exercer une prestation de services au Grand-Duché de Luxembourg?
- D15a9 - A quels secteurs économiques s'appliquent les dispositions sur le détachement?
- D15a10 - Existe-t-il des exceptions au principe que les dispositions concernant le détachement sont applicables à tous les secteurs économiques?
- D15a11 - Une personne ayant le statut d’indépendant doit-elle également effectuer une déclaration de détachement à l’ITM?
- D15a12 - Est-ce qu'une entreprise qui travaille plusieurs fois par jour au Luxembourg sur différents chantiers/lieux de travail peut s'exonérer d'effectuer à chaque fois une nouvelle déclaration de détachement à l'ITM?
- D15a13 - Doit-on effectuer une déclaration de détachement même lorsque l’activité au Luxembourg ne dure qu’une journée voire une ou deux heures?
- D15a14 - Est-ce qu'une autorisation est délivrée par l'ITM à l'entreprise détachante suite à une déclaration de détachement?
- D15a15 - Qu’est-ce qu’on entend par «personne de référence»?
- D15a16 - Est-ce que les coordonnées exactes de la personne de référence doivent être communiquées à l’ITM?
- D15a17 - Quelle est la responsabilité de la personne de référence?
- D15a18 - Est-ce qu'une entreprise intérimaire est tenue d'effectuer une déclaration de détachement?
- D15a19 - Quels sont les documents requis par l'entreprise intérimaire?
- D15a20 - Quelles sont les obligations de vérification du maître d'ouvrage ou du donneur d'ordre qui contracte avec une entreprise détachante?
- D15a21 - Quelles sont les obligations d'injonction et d'information du maître d'ouvrage ou du donneur d'ordre qui contracte avec une entreprise détachante?
- D15a22 - Quelles sont les autorités de contrôle compétentes en matière de respect des conditions liées au détachement?
- D15a23 - Quelle est l'autorité nationale compétente en matière de détachement de salariés?
- D15a24 - Quelles sont les sanctions en matière de détachement de salariés?
- D15a25 - Qu'est-ce qu'on entend par «exécution transfrontalière des sanctions et amendes administratives pécuniaires»?
- D15a26 - Qu'est-ce qu'on entend par «sanction ou amende administrative pécuniaire»?
- D15a27 - Que doivent renseigner les demandes de reconnaissance et d'exécution qui sont adressées au Grand-Duché de Luxembourg par un autre Etat membre?
- D15a28 - Est-ce que les demandes de notification d'une décision ou de reconnaissance et d'exécution d'une sanction ou amende administrative pécuniaire peuvent être refusées par l'ITM?
- D15a29 - Qu'en est-il en cas de contestation ou de recours à l'étranger par le prestataire de services concerné au cours de la procédure d'exécution ou de notification?
- D15a30 - Qu'advient-il des demandes de reconnaissance et d'exécution qui sont adressées au Grand-Duché de Luxembourg par un autre Etat membre?
- D15a31 - Est-ce que les demandes de reconnaissance et d'exécution peuvent être adressées par le Grand-Duché de Luxembourg à un autre Etat membre?
- D15a32 - Devant quelles juridictions les salariés détachés peuvent-ils faire valoir leurs droits?
- D15a33 - Est-ce que les organisations syndicales peuvent exercer devant les juridictions les droits reconnus aux salariés détachés?
