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D16a - Chômage dû aux intempéries
- D16a1 - Qui est concerné par le chômage dû aux intempéries?
- D16a2 - Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier des dispositions relatives au chômage dû aux intempéries?
- D16a3 - Les salariés et les apprentis touchés par le chômage dû aux intempéries sont-ils indemnisés?
- D16a4 - Que signifie «intempéries»?
- D16a5 - Sur quelle période de l’année peuvent s’appliquer les dispositions sur le chômage dû aux intempéries?
- D16a6 - La chaleur peut-elle être une cause de chômage dû aux intempéries?
- D16a7 - Qui prend la décision d’arrêter le travail pour cause d’intempéries?
- D16a8 - Les salariés occupés sur des chantiers à l’étranger peuvent-ils également bénéficier des dispositions relatives au chômage dû aux intempéries?
- D16a9 - L’arrêt de travail dû aux intempéries doit-il toujours porter sur une journée de travail entière?
- D16a10 - L’employeur peut-il faire chômer seulement une partie de ses salariés?
- D16a11 - Le salarié touché par le chômage dû aux intempéries peut-il être obligé de travailler sur un autre chantier ou pour une autre entreprise?
- D16a12 - Le salarié est-il obligé d’accepter d’autres occupations pendant le chômage dû aux intempéries?
- D16a13 - Le salarié est-il obligé d’accepter d’autres conditions de travail?
- D16a14 - L’employeur peut-il exiger du salarié qu’il se présente au lieu de travail habituel pendant les périodes d’intempéries?
- D16a15 - L’employeur doit-il déclarer le chômage dû aux intempéries?
- D16a16 - Quelle est l’administration compétente concernant le chômage dû aux intempéries?
- D16a17 - L’employeur est-il tenu de payer une indemnité compensatoire de salaire en cas de chômage dû aux intempéries?
- D16a18 - A combien s’élève l’indemnité compensatoire de salaire due en cas de chômage dû aux intempéries?
- D16a19 - Comment est indemnisé le salarié en cas de maladie, de congé annuel, de congé collectif ou de jours fériés?
- D16a20 - L’indemnité compensatoire de salaire est-elle soumise aux charges fiscales et sociales?
- D16a21 - Le salarié est-il payé dès la première heure de chômage dû aux intempéries?
- D16a22 - Les heures perdues pour intempéries peuvent-elles être récupérées?
- D16a23 - Les heures de chômage dû aux intempéries comptent-elles pour le calcul du congé?
- D16a24 - Quelle est l’incidence du chômage dû aux intempéries sur la période d’essai?
- D16a25 - Pour le calcul de l'indemnité compensatoire de salaire, y a-t-il des heures à déduire du nombre des heures de chômage dû aux intempéries?
- D16a26 - Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de chômage dû aux intempéries?
- D16a27 - Dans quel délai l'employeur doit-il introduire sa demande de remboursement auprès de l'Administration de l'emploi?
- D16a28 - Les salariés peuvent-ils dénoncer les décomptes mensuels établis par l’employeur ?
- D16a29 - Quelle est la durée maximale de l'indemnisation?
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D16b - Reclassement
- D16b1 - Qu’est-ce qu’on entend par « reclassement professionnel interne » ?
- D16b2 - Qu’est-ce qu’on entend par « reclassement professionnel externe » ?
- D16b3 - Qui peut bénéficier d’un reclassement professionnel ?
- D16b4 - Quelle est la procédure de reclassement professionnel ?
- D16b5 - Quelles sont les voies de recours en cas de constat d’inaptitude par le médecin du travail ?
- D16b6 - Quelles sont les voies de recours en cas de constat d’aptitude par le médecin du travail ?
- D16b7 - Le reclassement professionnel interne est-il obligatoire pour l’employeur ?
- D16b8 - La Commission mixte peut-elle dispenser l’employeur du reclassement professionnel interne ?
- D16b9 - Qu’en est-il si l’employeur refuse de reclasser son salarié en interne en l’absence d’une dispense accordée par la Commission mixte ?
- D16b10 - Quelles sont les voies de recours à l’encontre d’une décision de reclassement professionnel ?
- D16b11 - Qu’en est-il du contrat de travail durant la période de recours contre la décision de reclassement professionnel ?
- D16b12 - Le contrat à durée déterminée (CDD) cesse-t-il à son échéance malgré l’enclenchement de la procédure de reclassement professionnel ?
- D16b13 - Qu’advient-il du contrat de travail si les droits du salarié à l’indemnité pécuniaire de maladie arrivent à échéance avant la décision de la Commission mixte ?
- D16b14 - L’employeur est-il tenu de respecter la procédure de révision du contrat de travail en cas de reclassement professionnel interne ?
- D16b15 - Qu’advient-il du contrat de travail en cas de reclassement professionnel externe ?
- D16b16 - L’employeur qui occupe un effectif total de moins de 25 travailleurs, doit-il payer une indemnité forfaitaire au salarié en cas de reclassement professionnel externe ?
- D16b17 - L’employeur qui occupe un effectif total d’au moins 25 travailleurs, doit-il payer une indemnité forfaitaire au salarié en cas de reclassement professionnel externe ?
- D16b18 - Le salarié bénéficie-t-il d’une protection contre le licenciement en cas de reclassement professionnel interne ?
- D16b19 - La Commission mixte peut-elle décider un reclassement professionnel interne avec réduction du temps de travail ?
- D16b20 - Qu’en est-il du salaire en cas de réduction du temps de travail suite à un reclassement professionnel interne ?
- D16b21 - Qu’en est-il du salaire en cas de changement de poste suite à un reclassement professionnel interne ?
- D16b22 - Est-ce que le changement des conditions de travail suite à un reclassement professionnel interne doit être fixé par écrit ?
- D16b23 - Le salarié a-t-il droit à une compensation financière en cas de diminution du salaire suite au reclassement professionnel interne ?
- D16b24 - Le salarié a-t-il droit à une compensation financière en cas de diminution du salaire suite à un reclassement professionnel externe ?
- D16b25 - Quel est le délai pour introduire la demande en obtention d’une indemnité compensatoire ?
- D16b26 - Qu’en est-il de l’indemnité compensatoire en cas de transfert d’entreprise ?
- D16b27 - Est-ce que l’indemnité compensatoire est prise en considération pour le calcul des indemnités de chômage ?
- D16b28 - Dans quels cas le paiement de l’indemnité compensatoire est-il suspendu ?
- D16b29 - Dans quel cas le paiement de l’indemnité compensatoire prend-il fin ?
- D16b30 - Qu’en est-il de l’indemnité compensatoire en cas de congé parental ?
- D16b31 - Est-ce que le montant de l’indemnité compensatoire est soumis à un contrôle ultérieur ?
- D16b32 - Le salarié en reclassement professionnel peut-il exercer une activité professionnelle accessoire ?
- D16b33 - Que se passe-t-il avec le salarié reclassé en interne en cas de cessation de l’activité de l’employeur ou en cas de licenciement collectif ?
- D16b34 - Que se passe-t-il si la capacité de travail du salarié reclassé évolue ?
- D16b35 - Est-ce que les décisions concernant l’adaptation du temps de travail et les modalités d’aménagement du poste de travail s’imposent à l’employeur ?
- D16b36 - L’employeur peut-il demander une prise en charge des frais résultant de l’aménagement du poste de travail ?
- D16b37 - Est-ce que la Commission mixte peut prescrire des mesures de réhabilitation, de reconversion ou de formation professionnelle continue en vue d’un reclassement professionnel interne ?
- D16b38 - Est-ce que la personne en reclassement professionnel externe peut bénéficier d’une formation professionnelle continue ?
- D16b39 - Que se passe-t-il si le salarié en reclassement professionnel externe épuise ses droits au chômage ?
- D16b40 - Est-ce qu’une personne reclassée en externe conserve son statut de personne en reclassement professionnel en cas d’un nouvel emploi ?
- D16b41 - Que se passe-t-il si un salarié reclassé en externe perd son nouvel emploi ?
- D16c - Formulaire E301 ou U1
