- D16a1 - Qui est concerné par le chômage dû aux intempéries?
- D16a2 - Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier des dispositions relatives au chômage dû aux intempéries?
- D16a3 - Les salariés et les apprentis touchés par le chômage dû aux intempéries sont-ils indemnisés?
- D16a4 - Que signifie «intempéries»?
- D16a5 - Sur quelle période de l’année peuvent s’appliquer les dispositions sur le chômage dû aux intempéries?
- D16a6 - La chaleur peut-elle être une cause de chômage dû aux intempéries?
- D16a7 - Qui prend la décision d’arrêter le travail pour cause d’intempéries?
- D16a8 - Les salariés occupés sur des chantiers à l’étranger peuvent-ils également bénéficier des dispositions relatives au chômage dû aux intempéries?
- D16a9 - L’arrêt de travail dû aux intempéries doit-il toujours porter sur une journée de travail entière?
- D16a10 - L’employeur peut-il faire chômer seulement une partie de ses salariés?
- D16a11 - Le salarié touché par le chômage dû aux intempéries peut-il être obligé de travailler sur un autre chantier ou pour une autre entreprise?
- D16a12 - Le salarié est-il obligé d’accepter d’autres occupations pendant le chômage dû aux intempéries?
- D16a13 - Le salarié est-il obligé d’accepter d’autres conditions de travail?
- D16a14 - L’employeur peut-il exiger du salarié qu’il se présente au lieu de travail habituel pendant les périodes d’intempéries?
- D16a15 - L’employeur doit-il déclarer le chômage dû aux intempéries?
- D16a16 - Quelle est l’administration compétente concernant le chômage dû aux intempéries?
- D16a17 - L’employeur est-il tenu de payer une indemnité compensatoire de salaire en cas de chômage dû aux intempéries?
- D16a18 - A combien s’élève l’indemnité compensatoire de salaire due en cas de chômage dû aux intempéries?
- D16a19 - Comment est indemnisé le salarié en cas de maladie, de congé annuel, de congé collectif ou de jours fériés?
- D16a20 - L’indemnité compensatoire de salaire est-elle soumise aux charges fiscales et sociales?
- D16a21 - Le salarié est-il payé dès la première heure de chômage dû aux intempéries?
- D16a22 - Les heures perdues pour intempéries peuvent-elles être récupérées?
- D16a23 - Les heures de chômage dû aux intempéries comptent-elles pour le calcul du congé?
- D16a24 - Quelle est l’incidence du chômage dû aux intempéries sur la période d’essai?
- D16a25 - Pour le calcul de l'indemnité compensatoire de salaire, y a-t-il des heures à déduire du nombre des heures de chômage dû aux intempéries?
- D16a26 - Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de chômage dû aux intempéries?
- D16a27 - Dans quel délai l'employeur doit-il introduire sa demande de remboursement auprès de l'Administration de l'emploi?
- D16a28 - Les salariés peuvent-ils dénoncer les décomptes mensuels établis par l’employeur ?
- D16a29 - Quelle est la durée maximale de l'indemnisation?
