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D4a - Rémunération
- D4a1 - Qu’est-ce qu’on entend par rémunération ou salaire?
- D4a2 - Comment est fixée la rémunération?
- D4a3 - A combien s’élève la rémunération minimale ?
- D4a4 - Qui peut prétendre au salaire social minimum pour salariés qualifiés?
- D4a5 - Est-ce que le salarié qui a été engagé pour un travail qui n'exige pas de qualifications peut prétendre au salaire social minimum (SSM) qualifié?
- D4a6 - Est-ce que la révélation de qualifications en cours d'exécution du contrat permet au salarié d'avoir droit au salaire social minimum qualifié?
- D4a7 - Est-ce que les certificats délivrés par une autorité d'un autre pays que le Grand-Duché de Luxembourg peuvent être pris en compte pour l'obtention du salaire social minimum qualifié?
- D4a8 - A combien est fixé le salaire social minimum pour les jeunes salariés ?
- D4a9 - A quel moment l’employeur doit-il payer le salaire?
- D4a10 - Comment réagir face à un non-paiement du salaire par l’employeur?
- D4a11 - Quels sont les salaires minima fixés au sein des conventions collectives de travail?
- D4a12 - Quel est le régime des gratifications payées par l’employeur au salarié?
- D4a13 - Est-ce qu’un employeur peut supprimer ou réduire les gratifications payées antérieurement à son personnel?
- D4a14 - Est-ce que l’employeur est tenu de rémunérer les heures qui ont été effectivement prestées ou peut-il payer un mensuel fixe au salarié?
- D4a15 - Le salarié a-t-il droit à une indemnité pour frais de déplacement?
- D4a16 - Qu'est-ce qu’on entend par répétition de l’indu?
- D4a17 - L’employeur peut-il demander le remboursement d’un salaire qu’il a indûment versé au salarié?
- D4a18 - L'employeur peut-il demander le remboursement de sommes qu’il a indûment versées durant une longue période?
- D4a19 - L'employeur peut-il récupérer l’indemnité de congé perçue en trop par le salarié?
- D4a20 - Après combien de temps l’action en répétition de salaires ou d’accessoires du salaire indûment payés se prescrit-elle?
- D4a21 - Pendant combien de temps un employeur doit-il conserver les documents liés aux salaires?
- D4a22 - Pendant combien de temps l’employeur doit-il conserver les dossiers personnels des salariés?
- D4a23 - Est-ce que le salarié a droit au remboursement des frais de déplacements?
- D4a24 - Est-ce que le salarié a droit à une prime d'astreinte ou de permanence, respectivement à être rémunéré durant le service d'astreinte?
- D4a25 - Quels types d’actes permettent d’interrompre la prescription triennale de l’action en paiement des rémunérations dues au salarié?
- D4a26 - Est-ce que l’employeur peut requérir du salarié qu’il vienne enlever son salaire au siège de l’entreprise ?
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D4b - Avantages en nature
- D4b1 - Qu’est-ce qu’on entend par avantages en nature?
- D4b2 - Est-ce que les avantages en nature sont à considérer comme un élément du salaire?
- D4b3 - Quelle est la valeur des avantages en nature?
- D4b4 - Est-ce que l’employeur peut déduire la valeur de l'avantage en nature de la rémunération du salarié?
- D4b5 - Qu’en est-il de la déduction du salaire si le salarié ne perçoit que le salaire social minimum (SSM)?
- D4b6 - Est-ce que la valeur de la rémunération en nature doit être mentionnée au sein du contrat de travail?
- D4b7 - Est-ce que le salarié peut prétendre au paiement d’indemnités de repas, de déplacement ou de trajet en cas de dispense du travail pendant le délai de préavis?
- D4b8 - Est-ce-que les chèques repas sont aussi dus pendant la maladie?
- D4b9 - Est-ce-que les chèques repas sont aussi dus pendant les périodes de congé ou de congé de maternité ?
- D4b10 - Est-ce que la voiture de service est à considérer comme un avantage en nature?
- D4b11 - Est-ce que le salarié peut continuer à utiliser la voiture de service durant le congé de maladie, le congé de maternité ou bien le congé parental?
- D4c - Décompte mensuel
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D4d - Cessions et saisies sur salaire
- D4d1 - Qu’est-ce qu’on entend par «saisie-arrêt sur salaire»?
- D4d2 - Qu’est-ce qu’on entend par «cession»?
- D4d3 - Comment est réglée la saisie-arrêt sur salaire?
- D4d4 - Quelles sont les parts saisissables?
- D4d5 - L’employeur peut-il retenir certains montants sur le salaire de son salarié?
- D4d6 - Est-ce que l’employeur peut effectuer une retenue sur salaire dû au salarié en vue d’une compensation avec la créance du chef de congé payé pris en trop par ce dernier?
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D4e - Reçu pour solde de tout compte
- D4e1 - Qu’est-ce qu’on entend par un reçu pour solde de tout compte?
- D4e2 - Quelles sont les conditions de validité d'un reçu pour solde de tout compte?
- D4e3 - Quelle doit-être la forme du reçu pour solde de tout compte?
- D4e4 - Quelle est la finalité du reçu pour solde de tout compte?
- D4e5 - Le reçu pour solde de tout compte peut-il être dénoncé?
- D4e6 - Qu'en est-il si le reçu pour solde de tout compte est irrégulier ou qu'il a été dénoncé ?
- D4e7 - Est-ce que le reçu pour solde de tout compte est à assimiler à une transaction?
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D4f - Egalité salariale entre les hommes et les femmes
- D4f1 - Est-ce que les employeurs sont tenus de respecter l’égalité salariale entre les hommes et les femmes ?
- D4f2 - Qu’est-ce qu’on entend par « travail à valeur égale » ?
- D4f3 - Est-ce que les dispositions relatives à l’égalité salariale sont à appliquer entre les salariés de différentes entreprises ?
- D4f4 - Est-ce que les dispositions relatives à l’égalité salariale entre les hommes et les femmes s’appliquent uniquement par rapport au salaire de base ?
- D4f5 - Est-ce qu’une inégalité de salaire entre les hommes et les femmes peut être admise ?
- D4f6 - Est-ce que les employeurs sont tenus de rémunérer les hommes et les femmes selon des critères identiques ?
- D4f7 - Qu’en est-il des clauses contractuelles, conventionnelles ou des dispositions d’un règlement intérieur d’entreprise qui sont contraires au principe de l’égalité salariale entre les hommes et les femmes ?
- D4f8 - A qui incombe la charge de la preuve en matière d’égalité salariale entre les hommes et les femmes ?
- D4f9 - Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des dispositions relatives à l’égalité salariale entre les hommes et les femmes ?
- D4f10 - Quels sont les moyens qui sont mis à la disposition des entreprises pour pouvoir détecter un écart de salaire entre les hommes et les femmes ?
