- D12b1 - Qu’est-ce qu’on entend par ressortissant de pays tiers ?
- D12b2 - Qu’est-ce qu’on entend par citoyen de l’Union européenne ?
- D12b3 - Quels citoyens jouissent du droit communautaire à la libre circulation ?
- D12b4 - Qu’est-ce qu’on entend par ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier ?
- D12b5 - Quelles sont les conditions d’entrée et de séjour inférieur à 3 mois ?
- D12b6 - Est-ce que le ressortissant de pays tiers qui remplit les conditions d’entrée et de séjour inférieur à 3 mois peut exercer une activité salariée?
- D12b7 - Quelles sont les démarches à effectuer pour pouvoir exercer une activité salariée pendant une période inférieure à 3 mois?
- D12b8 - Quelles sont les conditions d’un séjour supérieur à 3 mois ?
- D12b9 - Quelles sont les démarches à effectuer pour pouvoir exercer une activité salariée pendant une période supérieure à 3 mois?
- D12b10 - Quelles sont les obligations de l’employeur en matière d’emploi de ressortissants de pays tiers?
- D12b11 - Quelles sont les sanctions en matière d’emploi de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ?
- D12b12 - Quelles sont les peines accessoires que peut encourir l’employeur qui a employé un ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier?
- D12b13 - Quelles autres charges doit supporter l’employeur qui a employé un ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier?
- D12b14 - Est-ce que l’entrepreneur qui a pour sous-traitant un employeur qui occupe un ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier peut être tenu au paiement de ses sanctions?
- D12b15 - Que risquent les employeurs qui ont été condamnés à au moins 2 reprises pour contraventions en matière d’emploi de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier?
- D12b16 - Quels sont les droits des ressortissants de pays tiers lorsqu’ils sont victimes d’une infraction à l’interdiction en séjour irrégulier?
- D12b17 - Qu’en est-il du ressortissant de pays tiers qui est membre de famille d’un citoyen de l’Union européenne?
- D12b18 - Qu’en est-il du ressortissant de pays tiers qui est détaché sur le territoire luxembourgeois?
- D12b19 - Est-ce qu’un contrat de travail conclu en violation des dispositions relatives à la libre circulation des personnes et de l’immigration reste valable?
- D12b20 - Quels ressortissants sont soumis à l’obligation de visa?
