- D6a1 - Dans quel délai le salarié doit-il informer son employeur de sa maladie?
- D6a2 - Est-ce que le salarié est protégé contre le licenciement s’il a respecté les deux obligations d’information?
- D6a3 - Qu'en est-il de l'obligation d'information en cas de prolongation de la maladie?
- D6a4 - A qui incombe la charge de la preuve en ce qui concerne l'obligation d'information?
- D6a5 - Qu'en est-il si l'employeur refuse le certificat médical?
- D6a6 - Qu’en est-il de la continuation des salaires au cas où le salarié n’a pas remis de certificat médical à son employeur ?
- D6a7 - Qu'arrive-t-il si l'employeur n'a pas été mis au courant de la maladie du salarié?
- D6a8 - Quelle est la durée de la protection?
- D6a9 - Que peut faire le salarié en cas de licenciement durant la période de protection?
- D6a10 - Comment est calculée la période de protection des 26 semaines?
- D6a11 - Est-ce que le délai pour invoquer une faute grave est suspendu pendant la période de maladie?
- D6a12 - Que faire en présence de deux certificats médicaux contradictoires?
- D6a13 - Les absences répétées pour cause de maladie peuvent-elles constituer un motif de licenciement?
- D6a14 - L'employeur peut-il demander au salarié malade de se soumettre à un contre-examen médical?
- D6a15 - Qu'en est-il si le salarié se soumet au contre-examen?
- D6a16 - Qu'en est-il si le salarié ne se soumet pas au contre-examen?
- D6a17 - Est-ce que le contrat de travail peut cesser de plein droit à la suite d’une maladie prolongée?
- D6a18 - Le salarié a-t-il droit à un congé spécial pour se rendre chez son médecin pendant les heures de travail?
- D6a19 - Que faire si le certificat médical comporte une interdiction de sortie, alors que l'employeur a demandé à son salarié de se soumettre à un contre-examen médical?
- D6a20 - L'employeur est-il tenu de continuer à payer le salaire au salarié qui est en incapacité de travail ?
- D6a21 - L’employeur est-il obligé de cesser à payer le salaire au salarié en arrêt de maladie lorsqu’une décision de refus est prise par la CNS ?
- D6a22 - Quelle est la durée de la période de continuation des salaires ?
- D6a23 - Quels types d'incapacité de travail sont à prendre en compte pour la continuation du salaire?
- D6a24 - Quel salaire l'employeur doit-il payer au salarié en cas de continuation des salaires?
- D6a25 - Qu'en est-il du mode de paiement de la Caisse Nationale de Santé (CNS)?
- D6a26 - Est-ce que l’employeur est tenu de compléter l’indemnité pécuniaire de maladie si le salaire de son salarié est supérieur au quintuple du salaire social minimum?
- D6a27 - Le salarié est-il protégé contre le licenciement s’il tombe malade après avoir été convoqué à l’entretien préalable?
- D6a28 - Le salarié est-il protégé contre le licenciement s’il tombe malade après une mise à pied?
- D6a29 - Que se passe-t-il si le certificat médical et le licenciement ou la convocation à l'entretien préalable se croisent?
- D6a30 - Qu'en est-il de la période de protection contre le licenciement au cas où la CNS émet une décision de refus quant au paiement du salaire pendant la période de continuation des salaires?
