- D15b1 - Quelles sont les entreprises de transport visées pour l’application des règles particulières sur le détachement ?
- D15b2 - En-dehors des règles particulières, est-ce que d’autres règles s’appliquent en cas de détachement de salariés exécutant des activités mobiles de transport routier ?
- D15b3 - Quelles situations ne constituent pas une situation de détachement des salariés exécutant des activités mobiles de transport routier ?
- D15b4 - Comment est décomptée la période de 12 mois de détachement dans le cadre du détachement des salariés exécutant des activités mobiles de transport routier ?
- D15b5 - Est-ce qu’une entreprise qui est établie à l’étranger et qui détache des salariés exécutant des activités mobiles de transport routier sur le territoire luxembourgeois est tenue d’effectuer une déclaration de détachement ?
- D15b6 - Quels sont les documents dont le salarié mobile détaché au Luxembourg doit disposer sur le territoire luxembourgeois ?
- D15b7 - En cas de demande expresse de l’ITM, quels documents doivent être transmis par l’entreprise détachant des salariés mobiles au Luxembourg ?
