- D14a1 - Qu’est-ce qu’on entend par prêt temporaire de main d’œuvre ?
- D14a2 - Dans quels cas il y a prêt temporaire de main d’œuvre ?
- D14a3 - Quelle est la différence entre le prêt temporaire de main d’œuvre et un contrat de prestation de services ?
- D14a4 - Quels sont les indices qui permettent de distinguer entre un prêt temporaire de main d’œuvre et un contrat de prestation de services ?
- D14a5 - Dans quels cas peut-on avoir recours au prêt temporaire de main d'œuvre?
- D14a6 - Quelles sont les démarches à entreprendre pour obtenir une autorisation de prêt de main d’œuvre?
- D14a7 - Dans quels cas les règles relatives à la mise à disposition de main d’œuvre ne sont-elles pas applicables?
- D14a8 - Est-ce que le salarié qui a été mis à disposition a droit au maintien de sa rémunération?
- D14a9 - Est-ce que les salariés qui ont été mis à disposition dans l'entreprise utilisatrice ont droit aux mêmes accès que les salariés permanents de cette entreprise?
- D14a10 - Comment sont partagées les responsabilités entre l'utilisateur et l'employeur?
- D14a11 - Est-ce que les dispositions relatives au prêt temporaire de main d’œuvre s’appliquent en cas de mise à disposition de salariés exerçant leur activité à l’étranger?
