D18 - Thèmes particuliers

D18a1 - Est-ce que les salariés occupés dans le secteur de l’agriculture, de la viticulture et de l’horticulture ont droit au salaire social minimum?

D18a2 - Que faut-il entendre par salaire annuel de l’ouvrier ou de l’ouvrière agricole ou viticole logé et nourri?

D18a3 - Qu’est-ce qu’on entend par « services domestiques »?

D18a4 - Est-ce que l’employeur est obligé de remettre une fiche de salaire au salarié agricole?

D18a5 - Est-ce que les salariés agricoles sont protégés par les dispositions réglementant la durée de travail?

D18a6 - Que faut-il entendre par entreprises «de type familial»?

D18a7 - Est-ce que les salariés agricoles peuvent être rémunérés moyennant des avantages en nature?

D18a8 - Quelles sont les limites de la durée de travail de nuit pour les salariés agricoles?

D18a9 - Quelle est la durée du repos journalier dont peuvent bénéficier les salariés agricoles?

D18a10 - Quelle est la durée du repos hebdomadaire dont peuvent bénéficier les salariés agricoles?

D18a11 - Est-ce que les entreprises agricoles peuvent bénéficier de la flexibilité du temps de travail moyennant une période de référence?

D18a12 - Est-ce que les salariés agricoles peuvent être occupés le dimanche?

D18a13 - Est-ce que les salariés agricoles ont droit à une majoration de salaire pour le travail presté le dimanche?

D18a14 - Est-ce que le salarié agricole peut fixer son congé selon ses convenances?

D18a15 - Est-ce qu’on peut conclure un contrat saisonnier avec un salarié agricole?

D18a16 - Est-ce que le salarié agricole a droit au paiement de la majoration relative aux heures supplémentaires?

D18a17 - Quels sont les droits du salarié occupé moyennant contrat saisonnier en matière de jours fériés?

D18b1 - Qu’est-ce qu’on entend par formation professionnelle continue?

D18b2 - Qui peut organiser une formation professionnelle continue?

D18b3 - Les périodes de formation sont-elles considérées comme temps de travail?

D18b4 - Dans quels cas le salarié peut-il être obligé de rembourser à l’entreprise les investissements en formation professionnelle continue réalisés à son profit?

D18b5 - L’employeur peut-il exiger le remboursement des frais de formation professionnelle continue?

D18b6 - Quels frais sont admis pour le cofinancement par l’Etat?

D18b7 - Comment sont réglés les conflits en matière de remboursement des frais de formation?

D18b8 - L’employeur peut-il exiger le remboursement des frais résultant de formations qui ne sont pas prévues par des dispositions légales?

D18b9 - Est-ce que l'employeur peut imposer au salarié d'effectuer des formations?

D18c1 - L’employeur qui désire occuper du personnel dans son ménage privé est-il obligé d’établir un contrat de travail?

D18c2 - Combien doit-on rémunérer le salarié occupé dans un ménage privé?

D18c3 - L’employeur est-il tenu d’établir une fiche de salaire pour le personnel engagé dans son ménage privé?

D18c4 - A combien de jours de congé un salarié occupé dans un ménage privé a-t-il droit?

D18c5 - A combien de jours fériés légaux un salarié occupé dans un ménage privé a-t-il droit?

D18c6 - L’employeur ou le salarié peuvent-ils résilier le contrat de travail?

D18d1 - Qui a droit à une pension de vieillesse?

D18d2 - Qu’en est-il du contrat de travail en cas de bénéfice d’une pension de vieillesse?

D18d3 - Qu’en est-il en cas de cumul d’une pension de vieillesse avec une activité salariée?

D18e1 - Qui a droit à une pension de vieillesse anticipée?

D18e2 - Qu’en est-il du contrat de travail lorsque les conditions pour pouvoir bénéficier d’une pension de vieillesse anticipée sont remplies?

D18e3 - Qu’en est-il en cas de cumul d’une pension de vieillesse anticipée avec une activité salariée?

D18f1 - Qui a droit à une pension d’invalidité?

D18f2 - Qu’en est-il du contrat de travail en cas de bénéfice d’une pension d’invalidité?

D18f3 - Qu’en est-il en cas de cumul d’une pension d’invalidité avec une activité salariée?

D18g1 - Que faut-il entendre par télétravail?

D18g2 - Comment est mis en place le télétravail?

D18g3 - Quelles mentions doivent figurer dans le contrat de travail ou dans l’écrit servant de base au télétravail?

D18g4 - Le refus par le salarié d’une proposition de télétravail constitue-t-il un motif de résiliation de son contrat de travail?

D18g5 - Est-ce que les parties disposent d’une période d’adaptation lorsque le télétravail est introduit par le biais d’un avenant au contrat de travail initial?

D18g6 - Qu’en est-il de la période d’adaptation en cas de maladie ou de congé de maternité?

D18g7 - Peut-il être mis fin à la période d’adaptation?

D18g8 - Un passage vers la formule de travail classique est-il possible lorsque le télétravail avait été convenu dès le début du contrat de travail?

D18g9 - Un retour vers la formule de travail classique est-il possible après l’expiration de la période d’adaptation?

D18g10 - Qu’en est-il des équipements de travail en cas de télétravail?

D18h1 - Peut-on faire travailler un salarié sans rémunération (bénévolat)?

D18h2 - Est-ce que les membres des corps de sapeurs-pompiers ou les volontaires de la Protection civile ont droit à une dispense de travail pour participer à des interventions de l’unité dont ils relèvent?

D18h3 - Est-ce que l’employeur peut demander la restitution des pertes encourues à l’occasion de l’absence du personnel en raison d’une intervention comme sapeur-pompier ou volontaire de la Protection civile?

D18h4 - Que faut-il entendre par service volontaire des jeunes?

D18j1 - Est-ce que les salariés sont obligés de se soumettre à un examen médical d'embauche?

D18j2 - Quel est le but de cet examen médical d’embauche?

D18j3 - Dans quels cas les salariés sont-ils soumis à des examens médicaux périodiques?

D18j4 - Qu’est-ce qu’on entend par poste à risques?

D18j5 - Qu'en est-il si le salarié a été déclaré apte au travail?

D18j6 - Qu'en est-il si le salarié a été déclaré inapte au travail?