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D18a - Agriculture
- D18a1 - Est-ce que les salariés occupés dans le secteur de l’agriculture, de la viticulture et de l’horticulture ont droit au salaire social minimum?
- D18a2 - Que faut-il entendre par salaire annuel de l’ouvrier ou de l’ouvrière agricole ou viticole logé et nourri?
- D18a3 - Qu’est-ce qu’on entend par « services domestiques »?
- D18a4 - Est-ce que l’employeur est obligé de remettre une fiche de salaire au salarié agricole?
- D18a5 - Est-ce que les salariés agricoles sont protégés par les dispositions réglementant la durée de travail?
- D18a6 - Quelles sont les dispositions spécifiques en matière de durée du travail qui s’appliquent aux entreprises de l’agriculture, de la viticulture et de l’horticulture?
- D18a7 - A qui s’appliquent les dispositions spécifiques en matière de durée du travail dans les secteurs de l’agriculture, de la viticulture et de l’horticulture?
- D18a8 - Est-ce que les salariés des entreprises de l’agriculture, de la viticulture et de l’horticulture ont droit à un congé supplémentaire en cas d’application d’une période de référence?
- D18a9 - Dans le cadre d’une période de référence, quand faut-il considérer une heure travaillée comme heure supplémentaire?
- D18a10 - Que faut-il entendre par entreprises «de type familial»?
- D18a11 - Est-ce que les salariés agricoles peuvent être rémunérés moyennant des avantages en nature?
- D18a12 - Quelle est la durée du repos journalier dont peuvent bénéficier les salariés agricoles?
- D18a13 - Quelle est la durée du repos hebdomadaire dont peuvent bénéficier les salariés agricoles?
- D18a14 - Est-ce que les salariés agricoles peuvent être occupés le dimanche?
- D18a15 - Est-ce que les salariés agricoles ont droit à une majoration de salaire pour le travail presté le dimanche?
- D18a16 - Est-ce que le salarié agricole peut fixer son congé selon ses convenances?
- D18a17 - Est-ce qu’on peut conclure un contrat saisonnier avec un salarié agricole?
- D18a18 - Est-ce que le salarié agricole a droit au paiement de la majoration relative aux heures supplémentaires?
- D18a19 - Quels sont les droits du salarié occupé dans une entreprise de l’agriculture, de la viticulture et de l’horticulture sujette à des variations saisonnières en matière de jours fériés?
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D18b - Formation professionnelle continue
- D18b1 - Qu’est-ce qu’on entend par formation professionnelle continue?
- D18b2 - Qui peut organiser une formation professionnelle continue?
- D18b3 - Les périodes de formation sont-elles considérées comme temps de travail?
- D18b4 - Dans quels cas le salarié peut-il être obligé de rembourser à l’entreprise les investissements en formation professionnelle continue réalisés à son profit?
- D18b5 - L’employeur peut-il exiger le remboursement des frais de formation professionnelle continue?
- D18b6 - Quels frais sont admis pour le cofinancement par l’Etat?
- D18b7 - Comment sont réglés les conflits en matière de remboursement des frais de formation?
- D18b8 - L’employeur peut-il exiger le remboursement des frais résultant de formations qui ne sont pas prévues par des dispositions légales?
- D18b9 - Est-ce que l'employeur peut imposer au salarié d'effectuer des formations?
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D18c - Personnel engagé dans un ménage privé
- D18c1 - L’employeur qui désire occuper du personnel dans son ménage privé est-il obligé d’établir un contrat de travail?
- D18c2 - Combien doit-on rémunérer le salarié occupé dans un ménage privé?
- D18c3 - L’employeur est-il tenu d’établir une fiche de salaire pour le personnel engagé dans son ménage privé?
- D18c4 - A combien de jours de congé un salarié occupé dans un ménage privé a-t-il droit?
- D18c5 - A combien de jours fériés légaux un salarié occupé dans un ménage privé a-t-il droit?
- D18c6 - L’employeur ou le salarié peuvent-ils résilier le contrat de travail?
- D18d - Cumul d’une activité salariée avec une pension de vieillesse
- D18e - Cumul d’une activité salariée avec une pension de vieillesse anticipée
- D18f - Cumul d’une activité salariée avec une pension d’invalidité
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D18g - Télétravail
- D18g1 - Que faut-il entendre par télétravail?
- D18g2 - A qui s’appliquent les dispositions concernant le télétravail ?
- D18g3 - Comment le télétravail est-il mis en place ?
- D18g4 - Existe-t-il une limite d’application de temps de travail maximal en télétravail ?
- D18g5 - Qu’en est-il de la détermination du lieu de travail du télétravailleur ?
- D18g6 - Le refus par le salarié d’une proposition de télétravail constitue-t-il un motif de résiliation de son contrat de travail ?
- D18g7 - Le refus par le salarié d’une proposition de télétravail peut-il justifier une modification d’une unilatérale du contrat de travail pour imposer le télétravail ?
- D18g8 - Quel est le rôle de la délégation du personnel en matière de télétravail ?
- D18g9 - Est-il possible d’établir un régime spécifique facultatif de télétravail adapté à la situation particulière de l’entreprise ou du secteur ?
- D18g10 - Faut-il établir un écrit pour formaliser l’accord entre parties sur le télétravail ?
- D18g11 - Est-ce que les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits que les autres salariés de l’entreprise ?
- D18g12 - Qu’en est-il de la protection des données en matière de télétravail ?
- D18g13 - Est-ce que l’employeur est tenu de fournir les équipements de travail au télétravailleur ?
- D18g14 - Est-ce que l’employeur est tenu de faire appliquer les dispositions en matière de sécurité et santé au travail au télétravailleur ?
- D18g15 - Est-ce que le télétravailleur est autorisé à demander une visite d’inspection à son domicile ?
- D18g16 - Qu’en est-il de l’organisation du travail du télétravailleur ?
- D18g17 - Qu’en est-il des heures supplémentaires en cas de télétravail ?
- D18g18 - Le télétravailleur bénéficie-t-il d’un droit à la déconnexion en cas de télétravail ?
- D18g19 - Qu’en est-il du risque d’isolement du télétravailleur ?
- D18g20 - Est-ce que le télétravailleur a droit au même accès à la formation et aux possibilités d’évolution de carrière que les autres salariés de l’entreprise ?
- D18g21 - Est-ce que le télétravailleur a les mêmes droits collectifs que les autres salariés de l’entreprise ?
- D18g22 - Est-ce que le télétravailleur peut à tout moment demander un passage ou un retour à un travail suivant la formule classique ?
- D18g23 - Qu’en est-il du droit applicable à la relation de travail du télétravailleur ?
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D18h - Travail non-rémunéré (bénévolat)
- D18h1 - Peut-on faire travailler un salarié sans rémunération (bénévolat)?
- D18h2 - Est-ce que les membres des corps de sapeurs-pompiers ou les volontaires de la Protection civile ont droit à une dispense de travail pour participer à des interventions de l’unité dont ils relèvent?
- D18h3 - Est-ce que l’employeur peut demander la restitution des pertes encourues à l’occasion de l’absence du personnel en raison d’une intervention comme sapeur-pompier ou volontaire de la Protection civile?
- D18h4 - Que faut-il entendre par service volontaire des jeunes?
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D18j - Examen médical d’embauche des salariés
- D18j1 - Est-ce que les salariés sont obligés de se soumettre à un examen médical d'embauche?
- D18j2 - Quel est le but de cet examen médical d’embauche?
- D18j3 - Dans quels cas les salariés sont-ils soumis à des examens médicaux périodiques?
- D18j4 - Qu’est-ce qu’on entend par poste à risques?
- D18j5 - Qu'en est-il si le salarié a été déclaré apte au travail?
- D18j6 - Qu'en est-il si le salarié a été déclaré inapte au travail?
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D18k - Le droit à la déconnexion
- D18k1 - Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de droit à la déconnexion ?
- D18k2 - Que doit contenir le régime spécifique relatif au droit à la déconnexion ?
- D18k3 - Comment le régime spécifique relatif au droit à la déconnexion est-il défini ?
- D18k4 - Quelles sanctions sont applicables en cas de non-respect des dispositions relatives au droit à la déconnexion ?
