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D18a - Agriculture
- D18a1 - Est-ce que les salariés occupés dans le secteur de l’agriculture, de la viticulture et de l’horticulture ont droit au salaire social minimum?
- D18a2 - Que faut-il entendre par salaire annuel de l’ouvrier ou de l’ouvrière agricole ou viticole logé et nourri?
- D18a3 - Qu’est-ce qu’on entend par « services domestiques »?
- D18a4 - Est-ce que l’employeur est obligé de remettre une fiche de salaire au salarié agricole?
- D18a5 - Est-ce que les salariés agricoles sont protégés par les dispositions réglementant la durée de travail?
- D18a6 - Quelles sont les dispositions spécifiques en matière de durée du travail qui s’appliquent aux entreprises de l’agriculture, de la viticulture et de l’horticulture?
- D18a7 - A qui s’appliquent les dispositions spécifiques en matière de durée du travail dans les secteurs de l’agriculture, de la viticulture et de l’horticulture?
- D18a8 - Est-ce que les salariés des entreprises de l’agriculture, de la viticulture et de l’horticulture ont droit à un congé supplémentaire en cas d’application d’une période de référence?
- D18a9 - Dans le cadre d’une période de référence, quand faut-il considérer une heure travaillée comme heure supplémentaire?
- D18a10 - Que faut-il entendre par entreprises «de type familial»?
- D18a11 - Est-ce que les salariés agricoles peuvent être rémunérés moyennant des avantages en nature?
- D18a12 - Quelle est la durée du repos journalier dont peuvent bénéficier les salariés agricoles?
- D18a13 - Quelle est la durée du repos hebdomadaire dont peuvent bénéficier les salariés agricoles?
- D18a14 - Est-ce que les salariés agricoles peuvent être occupés le dimanche?
- D18a15 - Est-ce que les salariés agricoles ont droit à une majoration de salaire pour le travail presté le dimanche?
- D18a16 - Est-ce que le salarié agricole peut fixer son congé selon ses convenances?
- D18a17 - Est-ce qu’on peut conclure un contrat saisonnier avec un salarié agricole?
- D18a18 - Est-ce que le salarié agricole a droit au paiement de la majoration relative aux heures supplémentaires?
- D18a19 - Quels sont les droits du salarié occupé moyennant contrat saisonnier en matière de jours fériés?
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D18b - Formation professionnelle continue
- D18b1 - Qu’est-ce qu’on entend par formation professionnelle continue?
- D18b2 - Qui peut organiser une formation professionnelle continue?
- D18b3 - Les périodes de formation sont-elles considérées comme temps de travail?
- D18b4 - Dans quels cas le salarié peut-il être obligé de rembourser à l’entreprise les investissements en formation professionnelle continue réalisés à son profit?
- D18b5 - L’employeur peut-il exiger le remboursement des frais de formation professionnelle continue?
- D18b6 - Quels frais sont admis pour le cofinancement par l’Etat?
- D18b7 - Comment sont réglés les conflits en matière de remboursement des frais de formation?
- D18b8 - L’employeur peut-il exiger le remboursement des frais résultant de formations qui ne sont pas prévues par des dispositions légales?
- D18b9 - Est-ce que l'employeur peut imposer au salarié d'effectuer des formations?
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D18c - Personnel engagé dans un ménage privé
- D18c1 - L’employeur qui désire occuper du personnel dans son ménage privé est-il obligé d’établir un contrat de travail?
- D18c2 - Combien doit-on rémunérer le salarié occupé dans un ménage privé?
- D18c3 - L’employeur est-il tenu d’établir une fiche de salaire pour le personnel engagé dans son ménage privé?
- D18c4 - A combien de jours de congé un salarié occupé dans un ménage privé a-t-il droit?
- D18c5 - A combien de jours fériés légaux un salarié occupé dans un ménage privé a-t-il droit?
- D18c6 - L’employeur ou le salarié peuvent-ils résilier le contrat de travail?
- D18d - Cumul d’une activité salariée avec une pension de vieillesse
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D18e - Cumul d’une activité salariée avec une pension de vieillesse anticipée
- D18e1 - Qui a droit à une pension de vieillesse anticipée?
- D18e2 - Qu’en est-il du contrat de travail lorsque les conditions pour pouvoir bénéficier d’une pension de vieillesse anticipée sont remplies?
- D18e3 - Qu’en est-il en cas de cumul d’une pension de vieillesse anticipée avec une activité salariée?
- D18f - Cumul d’une activité salariée avec une pension d’invalidité
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D18g - Télétravail
- D18g1 - Que faut-il entendre par télétravail?
- D18g2 - Comment est mis en place le télétravail?
- D18g3 - Quelles mentions doivent figurer dans le contrat de travail ou dans l’écrit servant de base au télétravail?
- D18g4 - Le refus par le salarié d’une proposition de télétravail constitue-t-il un motif de résiliation de son contrat de travail?
- D18g5 - Est-ce que les parties disposent d’une période d’adaptation lorsque le télétravail est introduit par le biais d’un avenant au contrat de travail initial?
- D18g6 - Qu’en est-il de la période d’adaptation en cas de maladie ou de congé de maternité?
- D18g7 - Peut-il être mis fin à la période d’adaptation?
- D18g8 - Un passage vers la formule de travail classique est-il possible lorsque le télétravail avait été convenu dès le début du contrat de travail?
- D18g9 - Un retour vers la formule de travail classique est-il possible après l’expiration de la période d’adaptation?
- D18g10 - Qu’en est-il des équipements de travail en cas de télétravail?
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D18h - Travail non-rémunéré (bénévolat)
- D18h1 - Peut-on faire travailler un salarié sans rémunération (bénévolat)?
- D18h2 - Est-ce que les membres des corps de sapeurs-pompiers ou les volontaires de la Protection civile ont droit à une dispense de travail pour participer à des interventions de l’unité dont ils relèvent?
- D18h3 - Est-ce que l’employeur peut demander la restitution des pertes encourues à l’occasion de l’absence du personnel en raison d’une intervention comme sapeur-pompier ou volontaire de la Protection civile?
- D18h4 - Que faut-il entendre par service volontaire des jeunes?
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D18j - Examen médical d’embauche des salariés
- D18j1 - Est-ce que les salariés sont obligés de se soumettre à un examen médical d'embauche?
- D18j2 - Quel est le but de cet examen médical d’embauche?
- D18j3 - Dans quels cas les salariés sont-ils soumis à des examens médicaux périodiques?
- D18j4 - Qu’est-ce qu’on entend par poste à risques?
- D18j5 - Qu'en est-il si le salarié a été déclaré apte au travail?
