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D17a - Délégations du personnel
- D17a1 - Qu’est-ce qu’on entend par délégation du personnel ?
- D17a2 - Quelles entreprises sont soumises à l'obligation de mettre en place une délégation du personnel ?
- D17a3 - Quelles sont les attributions générales de la délégation du personnel et de quel droit à l'information dispose la délégation ?
- D17a4 - Dans quels domaines la délégation du personnel dispose-t-elle d'un droit à l'information sur la vie de l'entreprise ?
- D17a5 - Quelles communications périodiques doivent être faites à la délégation du personnel ?
- D17a6 - La délégation dispose-t-elle d’un droit d’affichage et de publication de ses communications, rapports et prises de position ?
- D17a7 - Les salariés ont-ils un droit d’accès à leurs dossiers individuels ?
- D17a8 - Quelle est la mission de la délégation du personnel lors d’un entretien préalable au licenciement d’un salarié ?
- D17a9 - Quelle est la mission de la délégation du personnel en cas de révision du contrat de travail par l’employeur ?
- D17a10 - Quelle est la mission de la délégation du personnel en cas de transfert d’entreprise ?
- D17a11 - Quelle est la mission de la délégation du personnel lorsque l’employeur veut créer des postes de travail à temps partiel ?
- D17a12 - Quelle est la mission de la délégation du personnel lorsque l'employeur veut recourir au travail intérimaire et au prêt temporaire de main d’œuvre ?
- D17a13 - Quelle est la mission de la délégation du personnel en matière d'horaire mobile ?
- D17a14 - Quelle est la mission de la délégation du personnel en matière de Plan d'Organisation du Travail (POT) ?
- D17a15 - Quelle est la mission de la délégation du personnel en matière de récupération d'heures de travail perdues ?
- D17a16 - Quelle est la mission de la délégation du personnel en matière de temps de repos quotidien ?
- D17a17 - Quelles est la mission de la délégation du personnel en matière d’heures supplémentaires ?
- D17a18 - Quelle est la mission de la délégation du personnel en matière de frais d’institutions ?
- D17a19 - Quelle est la mission de la délégation du personnel en matière de repos hebdomadaire des salariés ?
- D17a20 - Quelle est la mission de la délégation du personnel en matière de congé collectif ?
- D17a21 - Quelle est la mission de la délégation du personnel en matière de licenciements collectifs ?
- D17a22 - Quelle est la mission de la délégation du personnel en matière de sécurité et santé des salariés au travail ?
- D17a23 - Quelle est la mission de la délégation du personnel en matière de services de santé au travail ?
- D17a24 - Quelle est la mission de la délégation du personnel en matière de harcèlement sexuel ?
- D17a25 - Quelle est la mission de la délégation du personnel en matière de harcèlement moral et de violence au travail ?
- D17a26 - Quelle est la mission de la délégation du personnel en matière de droit à la déconnexion ?
- D17a27 - Quelles sont les obligations auxquelles sont soumis les délégués du personnel ?
- D17a28 - Quelle est la durée du mandat d’un délégué du personnel ?
- D17a29 - Dans quels cas le mandat du délégué prend-il fin ?
- D17a30 - Dans quels cas un délégué suppléant est-il appelé à remplacer un membre titulaire ?
- D17a31 - Comment le délégué est-il rémunéré pour l'exercice de son mandat ?
- D17a32 - Comment la délégation du personnel se réunit-elle ?
- D17a33 - Où la délégation se réunit-elle ?
- D17a34 - A quelle fréquence la délégation se réunit-elle ?
- D17a35 - Qui fixe l'ordre du jour des réunions de la délégation du personnel ?
- D17a36 - Comment sont prises les décisions et les résolutions de la délégation ?
- D17a37 - Les délégués du personnel ont-ils le droit de quitter leur poste de travail ?
- D17a38 - En quoi consiste l’exercice de droits syndicaux ?
- D17a39 - En quoi consiste le congé-formation auquel ont droit les délégués du personnel ?
- D17a40 - La délégation du personnel peut-elle convoquer une réunion de l’ensemble du personnel salarié ?
- D17a41 - La délégation du personnel peut-elle prévoir des heures de consultations à l'intention du personnel salarié ?
- D17a42 - L'employeur peut-il licencier un délégué du personnel ?
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D17c - Conventions collectives de travail
- D17c1 - Qu’est-ce qu’on entend par convention collective de travail?
- D17c2 - Qu’est-ce qu’on entend par «entité économique et sociale (EES)»?
- D17c3 - Qu’est-ce qu’on entend par syndicat de salariés?
- D17c4 - Quels syndicats ont la capacité de négociation et de signature de conventions collectives?
- D17c5 - Qu’est-ce qu’on entend par syndicat justifiant de la représentativité nationale générale?
- D17c6 - Qu’est-ce qu’on entend par syndicat justifiant de la représentativité dans un secteur particulièrement important de l’économie (représentativité «sectorielle»)?
- D17c7 - Qu’est-ce qu’on entend par secteur particulièrement important de l'économie permettant d'obtenir la représentativité sectorielle?
- D17c8 - Comment se déroule la procédure de reconnaissance ou de retrait de la qualité de représentativité nationale générale et sectorielle?
- D17c9 - Comment se déroule la procédure de négociation d’une convention collective?
- D17c10 - L'employeur peut-il licencier un membre de la commission de négociation?
- D17c11 - Qui peut demander l’ouverture des négociations collectives?
- D17c12 - Quelles sont les conséquences d'une demande d'ouverture de négociations?
- D17c13 - Que se passe-t-il en cas de refus de négociation?
- D17c14 - Qui signe une convention collective?
- D17c15 - Quand la convention collective de travail entre-t-elle en vigueur?
- D17c16 - Comment les salariés concernés ont-ils connaissance de la convention collective?
- D17c17 - Les parties contractantes peuvent-elles décider de conclure une «convention-cadre»?
- D17c18 - Quelles sont les personnes soumises à la convention collective de travail?
- D17c19 - Est-il possible de déroger au principe d’unicité de la convention collective?
- D17c20 - Est-il possible de distinguer entre ouvriers et employés privés au sein d’une convention collective?
- D17c21 - Quelles sont les critères pour avoir la qualité de «cadre supérieur»?
- D17c22 - Quelle est la durée de validité de la convention collective de travail?
- D17c23 - Comment se déroule la procédure de dénonciation de la convention collective?
- D17c24 - Que se passe-t-il à défaut de dénonciation de la convention collective à son échéance?
- D17c25 - Quelles sont les obligations des parties pendant la durée de validité de la convention collective de travail?
- D17c26 - Quel est le contenu de la convention collective de travail?
- D17c27 - Dans quelle mesure la convention collective peut-elle fixer des clauses dérogatoires aux lois et règlements?
- D17c28 - Est-ce qu’une convention collective peut prévoir des mesures de représailles ou un traitement défavorable en cas de protestation, de plainte du salarié ou en réaction à l’exercice d’un recours visant à faire respecter ses droits prévus au sein du Code du travail ?
- D17c29 - Dans quelle mesure le contrat de travail individuel peut-il fixer des clauses dérogatoires à la convention collective de travail?
- D17c30 - Quelle est la juridiction compétente en matière de contestations nées d’une convention collective de travail?
- D17c31 - Comment un syndicat peut-il intervenir en justice en cas de contestations nées d’une convention collective de travail?
- D17c32 - Quelles sont les attributions de l’Office national de conciliation (ONC)?
- D17c33 - Qu’est-ce qu’on entend par litige collectif?
- D17c34 - Comment est composé l’ONC?
- D17c35 - Comment sont nommés les assesseurs effectifs et suppléants de la commission paritaire?
- D17c36 - Les membres salariés de la commission paritaire bénéficient-ils d'une protection particulière?
- D17c37 - Comment se déroule la procédure de conciliation dans le cadre d'un litige collectif en rapport avec une convention collective?
- D17c38 - Comment se déroule la procédure dans le cadre d'un litige collectif en rapport avec les conditions collectives de travail?
- D17c39 - Comment se déroule la procédure de demande de déclaration d’obligation générale d'une convention collective de travail?
- D17c40 - Comment se déroule une procédure d'arbitrage?
- D17c41 - Quelles sont les formalités à respecter dans le cadre tant des négociations de la convention collective que des relations avec l'ONC et de la procédure de conciliation?
- D17c42 - Qui peut conclure un accord en matière de dialogue social interprofessionnel?
- D17c43 - Comment se déroule la procédure de demande de déclaration d’obligation générale des accords en matière de dialogue social interprofessionnel?
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D17d - Droit de grève
- D17d1 - Qu’est-ce qu’on entend par grève?
- D17d2 - Les salariés ont-ils le droit de faire grève?
- D17d3 - Les salariés peuvent-ils entamer une grève pendant la durée de validité d’une convention collective?
- D17d4 - Quelle est la procédure à respecter pour pouvoir faire grève?
- D17d5 - L’abstention du salarié de prester son travail en raison d’une grève constitue-t-il pour l'employeur un motif de licenciement?
- D17d6 - Les jours de grève sont-ils à assimiler à des journées de travail effectif?
- D17d7 - L’employeur peut-il décider une fermeture de son entreprise en cas de grève?
