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D15a - Détachement de salariés de l'étranger vers le Grand-Duché de Luxembourg
- D15a1 - Qu’est-ce qu’on entend par « détachement de salariés » ?
- D15a2 - Qu’est-ce qu’on entend par « salarié détaché » ?
- D15a3 - Quelles sont les conditions pour pouvoir détacher des salariés sur le territoire luxembourgeois ?
- D15a4 - Qu’en est-il lorsqu'un doute existe quant à la réalité du détachement ou quant au fait que l'entreprise détachante exerce une activité économique réelle et substantielle dans son pays d'origine ?
- D15a5 - Que visent les dispositions légales sur le détachement de salariés dans le cadre d’une prestation de services ?
- D15a6 - Quelles dispositions s’appliquent aux entreprises détachantes et aux salariés détachés sur le territoire luxembourgeois ?
- D15a7 - Est-ce qu’une entreprise qui est établie à l’étranger et qui, dans le cadre d’une prestation de services transnationale, détache des salariés sur le territoire luxembourgeois est tenue d’effectuer une déclaration de détachement à l’ITM ?
- D15a8 - Une entreprise établie à l’étranger qui, dans le cadre d’une prestation de services transnationale, détache des salariés sur le territoire luxembourgeois est-elle tenue de conserver certains documents pendant la durée du détachement ?
- D15a9 - Est-ce que les salariés détachés doivent disposer d'un badge social en cas d'occupation sur le territoire luxembourgeois ?
- D15a10 - Dans quelle langue les informations et les documents relatifs au détachement sont à communiquer à l’ITM ?
- D15a11 - Auprès de quelle autorité l’entreprise détachante peut-elle obtenir un titre de séjour ou une autorisation de travail pour les ressortissants de pays tiers ?
- D15a12 - Est-ce que les dispositions sur le détachement s’appliquent à tous les secteurs économiques ?
- D15a13 - Quelles sont les exceptions qui s’appliquent aux travaux de montage initial ou de première installation d’un bien ?
- D15a14 - Est-ce que les dispositions relatives au détachement s’appliquent aux travailleurs indépendants ?
- D15a15 - Est-ce qu'une entreprise qui exécute plusieurs prestations de services au cours d’une même journée sur différents lieux de travail au Luxembourg est exonérée d'effectuer à chaque fois une nouvelle déclaration de détachement à l'ITM ?
- D15a16 - Doit-on effectuer une déclaration de détachement lorsque l’activité au Luxembourg dure seulement quelques heures sur une même journée ?
- D15a17 - Est-ce qu'une autorisation est délivrée par l'ITM à l'entreprise détachante suite à une déclaration de détachement ?
- D15a18 - Qu’est-ce qu’on entend par « personne de référence » ?
- D15a19 - Est-ce que les coordonnées exactes de la personne de référence doivent être communiquées à l’ITM ?
- D15a20 - Quelle est la responsabilité de la personne de référence ?
- D15a21 - Est-ce qu'une entreprise de travail intérimaire qui est établie à l’étranger est tenue d'effectuer une déclaration de détachement ?
- D15a22 - Quelles sont les obligations de vérification du prestataire de services qui contracte avec une entreprise détachante et qui a recours à un sous-traitant direct ?
- D15a23 - Quelles sont les obligations d'injonction et d'information du prestataire de services qui a recours à un sous-traitant direct ?
- D15a24 - Quelles sont les autorités de contrôle compétentes en matière de respect des conditions liées au détachement ?
- D15a25 - Quelle est l'autorité nationale compétente en matière de détachement de salariés ?
- D15a26 - Quelles sont les sanctions en matière de détachement de salariés ?
- D15a27 - Qu'est-ce qu'on entend par « exécution transfrontalière des sanctions et amendes administratives pécuniaires » ?
- D15a28 - Qu'est-ce qu'on entend par « sanction ou amende administrative pécuniaire » ?
- D15a29 - Que doit renseigner la demande d'exécution ou de notification d’une sanction ou d’une amende qui est adressée par un autre Etat membre au Grand-Duché de Luxembourg ?
- D15a30 - Est-ce que la demande d'exécution ou de notification d’une sanction ou d’une amende peut être refusée par l'ITM ?
- D15a31 - Qu'en est-il en cas de contestation ou de recours à l'étranger par le prestataire de services concerné au cours de la procédure d'exécution ou de notification ?
- D15a32 - Qu'advient-il de la demande d'exécution ou de notification d’une sanction ou d’une amende qui est adressée par un autre Etat membre au Grand-Duché de Luxembourg ?
- D15a33 - Est-ce qu’une demande d'exécution ou de notification d’une sanction ou d’une amende peut être adressée par le Grand-Duché de Luxembourg à un autre Etat membre ?
- D15a34 - De quelle protection bénéficie le salarié détaché en cas d’action en justice visant à faire respecter ses droits ?
- D15a35 - Devant quelles juridictions les salariés détachés peuvent-ils faire valoir leurs droits ?
- D15a36 - Est-ce que les organisations syndicales peuvent exercer devant les juridictions les droits reconnus aux salariés détachés ?
- D15a37 - Est-ce que l’entreprise qui détache des salariés sur le territoire luxembourgeois pendant une durée supérieure à 12 mois est tenue d’appliquer toutes les dispositions du Code du travail ?
- D15a38 - Est-ce que les allocations directement liées au détachement (ou indemnité de détachement) sont considérées comme faisant partie de la rémunération ?
- D15a39 - Est-ce que l’entreprise utilisatrice qui a recours à un salarié intérimaire est tenue d’informer l’entreprise de travail intérimaire sur le détachement du salariés intérimaire et les conditions applicables au Luxembourg en matière de travail et d’emploi ?
- D15a40 - Quelles sont les conditions d’hébergement du salarié éloigné de son lieu de travail habituel ?
- D15a41 - Qu’est-ce qu’on entend par « logement », « chambre » et « local collectif » ?
- D15a42 - Qu’est-ce qu’on entend par « occupant », « exploitant » et « propriétaire » ?
- D15a43 - Est-ce que les salariés peuvent être logés sur le lieu de travail ou sur le chantier ?
- D15a44 - Est-ce que les frais relatifs à l’hébergement dans des logements et chambres donnés en location ou mis à disposition à des fins d’habitation par l’employeur au salarié éloigné de son lieu de travail habituel doivent être pris en charge par l’employeur ?
- D15a45 - Quels sont les critères de salubrité et d’hygiène qui s’appliquent aux logements et chambres donnés en location ou mis à disposition à des fins d’habitation par l’employeur au salarié éloigné de son lieu de travail habituel ?
- D15a46 - Quels sont les critères de sécurité qui s’appliquent aux logements et chambres donnés en location ou mis à disposition à des fins d’habitation par l’employeur au salarié éloigné de son lieu de travail habituel ?
- D15a47 - Quels sont les critères d’habitabilité qui s’appliquent aux logements et chambres donnés en location ou mis à disposition à des fins d’habitation par l’employeur au salarié éloigné de son lieu de travail habituel ?
- D15a48 - Quelles sont les obligations d'injonction et d'information du prestataire de services qui a recours à un sous-traitant direct en matière d’hébergement du salarié éloigné de son lieu de travail habituel ?
- D15a49 - Est-ce que l’entreprise qui entend mettre un logement ou une chambre à disposition d’un salarié éloigné de son lieu de travail habituel est tenu de tenir à jour un registre ?
- D15a50 - Quelles sont les sanctions en matière d’hébergement du salarié éloigné de son lieu de travail habituel ?
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D15b - Détachement de salariés de l'étranger vers le Grand-Duché de Luxembourg : règles particulières pour les salariés exécutant des activités mobiles de transport routier
- D15b1 - Quelles sont les entreprises de transport visées pour l’application des règles particulières sur le détachement ?
- D15b2 - En-dehors des règles particulières, est-ce que d’autres règles s’appliquent en cas de détachement de salariés exécutant des activités mobiles de transport routier ?
- D15b3 - Quelles situations ne constituent pas une situation de détachement des salariés exécutant des activités mobiles de transport routier ?
- D15b4 - Comment est décomptée la période de 12 mois de détachement dans le cadre du détachement des salariés exécutant des activités mobiles de transport routier ?
- D15b5 - Est-ce qu’une entreprise qui est établie à l’étranger et qui détache des salariés exécutant des activités mobiles de transport routier sur le territoire luxembourgeois est tenue d’effectuer une déclaration de détachement ?
- D15b6 - Quels sont les documents dont le salarié mobile détaché au Luxembourg doit disposer sur le territoire luxembourgeois ?
- D15b7 - En cas de demande expresse de l’ITM, quels documents doivent être transmis par l’entreprise détachant des salariés mobiles au Luxembourg ?
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D15c - Détachement du Luxembourg à l'étranger
- D15c1 - Quelles sont les démarches à faire en cas de détachement du Luxembourg vers un autre Etat membre de l'Union Européenne (UE)?
- D15c2 - Quelle est la législation applicable en matière de droit du travail en cas de détachement de salariés sur le territoire d'un autre Etat membre?
- D15c3 - Est-ce qu'un employeur est tenu de faire appliquer la loi étrangère plus favorable à ses salariés en cas de détachement à l'étranger?
