- D14b1 - Dans quel cas le prêt de main d’œuvre est-il interdit?
- D14b2 - Quelles sont les activités qui ne sont pas à considérer comme interdites?
- D14b3 - Quelles sont les conséquences d'une mise à disposition illégale de main d'œuvre sur le contrat de travail?
- D14b4 - Quelles sont les conséquences d'une mise à disposition illégale de main d'œuvre sur la rémunération du salarié?
- D14b5 - Quelles sont les sanctions en cas de violation des dispositions relatives au prêt temporaire de main d’œuvre?
