En ce qui concerne le remboursement d’un déplacement effectué avec un véhicule privé pour le compte de l’entreprise, le Code du travail ne mentionne rien à ce sujet.
Il est laissé à l’entière discrétion de l’employeur de prévoir un tel remboursement ou non.
Dès lors, il y a lieu de vérifier si le contrat de travail ou bien la convention collective prévoit un tel remboursement.
Selon le Code fiscal, il y a lieu de distinguer entre les déplacements du salarié de son domicile à son lieu de travail, couverts forfaitairement par une modération d’impôt déduite à la source, et les frais de route qui sont exemptés d’impôt s’ils sont en relation avec un déplacement imposé par le service en dehors du territoire de la commune du lieu habituel de l’activité et à condition que la distance soit d’au moins 3 kilomètres.
Ainsi, si aucun remboursement de frais n’intervient de la part de l’employeur, le salarié peut encore en demander la prise en considération auprès du bureau RTS de l’Administration des contributions directes compétent.