D4a8 - A combien est fixé le salaire social minimum pour les jeunes salariés ?

Pour les jeunes salariés, le niveau du salaire social minimum est fixé à partir du 1er septembre 2023 à :

 

Les articles 4 paragraphe 1^er et 16 de la loi du 20 juillet 2023 relative à l’obligation scolaire prévoient que l’obligation scolaire s’étend actuellement de l’âge de 4 ans jusqu’à l’âge de 16 ans.

Remarque : des modifications quant à la durée de l’obligation scolaire sont prévues par la loi du 20 juillet 2023 à compter du 1er septembre 2026.  En effet, il s’appliquera une extension de la durée de l’obligation scolaire puisque l’obligation scolaire sera étendue jusqu’à l’âge de 18 ans.

A partir du 1^er septembre 2026, et en application des articles 4, paragraphe 2, et 16 de la loi du 20 juillet 2023 relative à l’obligation scolaire, il sera prévu que l’obligation scolaire prend court pour le mineur à partir de l’âge de 4 ans révolus avant le 1er septembre et qu’elle se termine au 1er septembre qui suit le dix-huitième anniversaire du mineur, soit de l’âge de 4 ans à l’âge de 18 ans.

Par exception, l’obligation scolaire prendra fin avant l’âge de 18 ans à l’obtention :

• d’un diplôme ou certificat sanctionnant la fin des études de l’enseignement secondaire et de la formation professionnelle, délivré par un établissement public luxembourgeois ou par un établissement privé agréé par l’Etat luxembourgeois ; ou
• d’un autre diplôme ou certificat reconnu équivalent à l’un des diplômes ou certificats visés par la loi ou par une décision du ministre ayant l’Education nationale dans ses attributions.

Les articles L. 341-1 du Code du travail et suivants relatifs aux jeunes salariés définissent l’adolescent comme celui qui est âgé d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans et qui n’est plus soumis à l’obligation scolaire imposée par la législation applicable.

Cette double condition a pour effet que seuls les jeunes âgés de 16 ans sont à considérer comme adolescents au sens du droit du travail.