Pour les jeunes salariés, le niveau du salaire social minimum est fixé à partir du 1er septembre 2023 à :
Age | % du SSM | Salaire horaire brut (€) | Salaire mensuel brut (€) |
---|---|---|---|
de 17 à 18 ans |
80% |
11,8887 € |
2.056,74 € |
de 15 à 17 ans |
75% |
11,1456 € |
1.928,20 € |
L’article 4 de la loi du 20 juillet 2023 relative à l’obligation scolaire et modifiant la loi du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental fixe la durée de la scolarité obligatoire à 14 années. L’obligation scolaire s’étend désormais de l’âge de 4 ans jusqu’à l’âge de 18 ans.
Les articles L. 341-1 du Code du travail et suivants relatifs aux jeunes salariés définissent l’adolescent comme celui qui est âgé d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans et qui n’est plus soumis à l’obligation scolaire imposée par la législation applicable.