D4e5 - Le reçu pour solde de tout compte peut-il être dénoncé?

Oui.

Le reçu pour solde de tout compte peut être dénoncé par lettre recommandée dans les 3 mois de la signature.

Pour produire ses effets, la dénonciation doit être sommairement motivée et indiquer les droits invoqués.

Le salarié doit ainsi indiquer dans la dénonciation les postes du reçu pour solde de tout compte qu'il conteste et préciser les raisons de cette contestation.

Le salarié ne peut donc pas simplement dénoncer de manière générale le reçu. Dans un tel cas, la dénonciation ne produira aucun effet.

Nota Bene

Le reçu pour solde de tout compte, régulièrement dénoncé ou ne pouvant avoir d’effet libératoire n’a que la valeur d’un simple reçu des sommes qui y figurent.

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