D4a9 - A quel moment l’employeur doit-il payer le salaire?

Salaire en numéraire

Le salaire stipulé en numéraire est payé chaque mois, et ce au plus tard le dernier jour du mois de calendrier afférent.

En cas de besoins particuliers, légitimes et urgents, le salarié peut obtenir le versement anticipé de la fraction du salaire correspondant au travail accompli.

Accessoires aux salaires en numéraire

Les accessoires aux salaires en numéraire, tels que tantièmes, remises, gratifications, primes ou autres de même nature, sont réglés au plus tard dans les 2 mois suivant soit:

  • l’année de service; soit
  • la clôture de l’exercice commercial; soit
  • l’établissement du résultat de ce dernier.

A noter que lors de la résiliation du contrat de travail, le salaire (salaire en numéraire ainsi que les accessoires aux salaires en numéraire) encore dû doit être versé à la fin du contrat au plus tard dans les 5 jours.

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