D4a24 - Est-ce que le salarié a droit à une prime d'astreinte ou de permanence, respectivement à être rémunéré durant le service d'astreinte?

Lorsque le salarié doit être disponible sur appel, p.ex. par téléphone, mais qu'il peut séjourner à son domicile ou sur un autre lieu à choisir librement par ce dernier, une prime d’astreinte peut être librement déterminée entre l'employeur et le salarié et doit, le cas échéant, être indiquée dans le contrat de travail ou dans un avenant ultérieur.

Si le salarié est obligé d’être présent sur un lieu déterminé pour être disponible en cas de besoin ou s’il doit se rendre sur le lieu de travail durant la période d’astreinte, ce temps est à considérer comme temps de travail et le salarié a le droit à être rémunéré.

Si les heures prestées dans le cadre de l’astreinte constituent des heures supplémentaires, des heures dominicales et/ou des jours fériés, le salarié a droit aux majorations légales ou conventionnelles.

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