Aux termes de l'article 16 du Code de commerce, les documents ou informations relatifs à la comptabilité d'un commerçant doivent être conservés pendant 10 ans à partir de la clôture de l'exercice auquel ils se rapportent.
On peut également citer l'article 4(1)(d) de la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel qui précise que les données ne peuvent être conservées que pour une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Par conséquent les documents comptables doivent être conservés pendant une période de 10 ans.