La valeur des avantages en nature peut être librement déterminée par l’employeur et son salarié au sein du contrat de travail.
Impôts
En matière fiscale, le règlement grand-ducal du 24 décembre 1997 modifiant le règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 portant exécution de l’article 104, alinéa 3 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu (fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature en matière d’impôt sur les salaires), réglemente l’évaluation forfaitaire de ces avantages en nature.
Le prédit règlement détermine la valeur moyenne des rémunérations en nature dont l’énumération est fixée à partir du 1er janvier 1998, tant pour les travailleurs masculins que pour les travailleurs féminins, aux taux suivants:
- entretien complet: 150 € par mois ou 5 € par journée;
- pension complète: 135 € par mois ou 4,50 € par journée;
- pension partielle: 75 € par mois ou 2,50 € par journée; la pension partielle consiste dans la prestation d’un seul repas principal; la simple prestation d’une collation n’est pas prise en considération;
- logement: 20 € par mois et par chambre pour toutes les localités du pays;
- au cas où les prestations en nature sont accordées aux membres de la famille du salarié, les taux sont réduits:
- pour le conjoint à 80%;
- pour chaque enfant de moins de 6 ans à 30%;
- pour chaque enfant âgé de 6 ans au moins à 40%.
(Plus de renseignements sont disponibles au Code fiscal - Vol.2 - 1.1.02 - page 3 et 4.)