D4b1 - Qu’est-ce qu’on entend par avantages en nature?

Définitions

En droit du travail, les « avantages en nature » représentent l'ensemble des prestations fournies par l’employeur aux salariés, soit qu'elles sont ou ne sont pas compensées par une reprise sur le salaire, soit qu'elles fassent l'objet d'un règlement selon une valeur très nettement en dessous du prix normal du marché.

Exemples

Avantages en nature :

  • fourniture par l’employeur de la nourriture;
  • chèques repas (ticket-restaurant);
  • logements gratuits ou non;
  • voiture de fonction;
  • etc.

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