D4b8 - Est-ce-que les chèques repas sont aussi dus pendant la maladie?

Le Code du travail ne prévoit pas de dispositions spéciales sur les chèques-repas.

Les chèques-repas ont une valeur comme avantages en nature et sont à convenir librement entre l'employeur et le salarié. Ainsi, les chèques-repas doivent être repris dans le contrat de travail et constituent un élément de la rémunération.

En principe, les chèques-repas ne sont pas dus pendant la maladie.

Il ressort de la législation fiscale sur les chèques repas que ceux-ci n'ont pour but que de permettre au salarié de prendre un repas chez un restaurateur au cours d'une journée de travail. Les chèques-repas devraient dès lors uniquement être attribués à des salariés qui prestent effectivement une journée de travail.

Enfin, les chèques-repas sont exempt d'impôts sous certaines conditions.

En effet, l´exemption ne vaut que pour le repas principal pris au cours d´une journée de travail et n'est, ni en tout ni en partie, reportable. Par conséquent les chèques ne peuvent être utilisés ni après le travail, ni durant les week-ends et les congés de toute nature.

Pour tout renseignement complémentaire en la matière, il est conseillé de s'adresser directement à l'Administration des contributions directes.

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