D4f1 - Est-ce que les employeurs sont tenus de respecter l’égalité salariale entre les hommes et les femmes ?

Oui.

Tout employeur est tenu d’assurer l’égalité de salaire entre les hommes et les femmes pour les cas où ces derniers effectuent un même travail ou s’ils effectuent un travail de valeur égale.

Les dispositions relatives à l’égalité salariale, ainsi que le principe « à travail égal, salaire égal », interdisent à l’employeur de pratiquer des différences de rémunération entre les salariés (hommes et femmes) accomplissant le même travail ou bien un travail de valeur égale.

Il est toutefois important de noter qu’il n’existe pas de principe général d’égalité des salaires en droit luxembourgeois. En effet, ce principe ne s’applique que dans les relations entre les hommes et les femmes en vertu de l’interdiction de discrimination fondée sur le sexe. Ainsi, l’article L.225-1 du Code du travail n’est qu’une application particulière du principe de l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes consacré par l’article L.241-1 du Code du travail.

En conséquence, à moins de justifier de raisons objectives et de considérations d’ordre professionnel telles que les compétences et les capacités objectives de chacun, l’employeur doit assurer une égalité de salaire entre les hommes et les femmes placés dans une situation identique.

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