D4f6 - Est-ce qu’une inégalité de salaire entre les hommes et les femmes peut être admise ?

Oui.

Une inégalité de salaire entre les hommes et les femmes peut être admise si l’employeur établit qu’elle repose sur des éléments objectifs et non discriminatoires.

En France, la Cour de Cassation (arrêt du 21 janvier 2009, n°07-43.452, Bull. civ. V.) a retenu « qu’il ne peut y avoir de différences de traitement entre les salariés d’établissements différents d’une même entreprise exerçant un travail égal ou de valeur égale, que si elles reposent sur des raisons objectives dont le juge doit contrôler concrètement la réalité et la pertinence ».

D’après cette décision de la Cour de Cassation, constitue une raison objective réelle et pertinente justifiant une différence de rémunération, la différence du coût de la vie entre deux villes dans lesquels se situent les salariés de deux établissements distincts d’une même entreprise.

Des différences de salaire sont dès lors toujours possibles lorsqu’elles reposent sur des éléments objectifs réels et pertinents, notamment en fonction des critères tels que, par exemple, l’ancienneté, le niveau de qualification ou encore la productivité de chacun.

Selon la jurisprudence (Cass. soc. 8 novembre 2005, n°03-46.080), la qualité du travail peut justifier une différence de rémunération. Toutefois, il est important que la qualité du travail puisse être vérifiée par des éléments objectifs.

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