D4b7 - Est-ce que le salarié peut prétendre au paiement d’indemnités de repas, de déplacement ou de trajet en cas de dispense du travail pendant le délai de préavis?

Non.

En cas de résiliation du contrat à l’initiative de l’employeur ou du salarié l’employeur peut dispenser le salarié de l’exécution du travail pendant le délai de préavis.

Jusqu’à l’expiration du délai de préavis, la dispense visée à l’alinéa qui précède ne doit entraîner pour le salarié aucune diminution des salaires, indemnités et autres avantages auxquels il aurait pu prétendre s’il avait accompli son travail.

Toutefois, le salarié ne peut pas prétendre aux avantages que représente le remboursement de frais occasionnés par le travail, notamment des indemnités de repas, des indemnités de déplacement ou des indemnités de trajet.

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