L'entreprise détachante conserve pendant la durée du détachement sur le lieu de travail du salarié détaché sur le territoire luxembourgeois ou dans tout lieu accessible à la personne de référence, et présente endéans le délai imparti à la demande de l’ITM ou des autres autorités compétentes, les documents suivants sur support papier ou en format électronique :
- une copie du contrat de prestation de services conclu avec le maître d’ouvrage, le donneur d’ordre, l’entreprise sous-traitante, leurs cocontractants respectifs ainsi que, le cas échéant, une copie du contrat de mise à disposition;
- l’original ou la copie du formulaire A1 ou, à défaut, la preuve d’une affiliation du salarié auprès des organismes de sécurité sociale, qui couvre toute la durée du détachement sur le territoire luxembourgeois;
- la copie du contrat de travail ou tout document équivalent au sens de la directive 91/533/CEE du 14 octobre 1991 relative à l’obligation de l’employeur d’informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail, telle que transposée par la législation de l’Etat compétent, délivrée par l’autorité de contrôle compétente du pays dans lequel l’entreprise détachante a son siège ou effectue habituellement ses prestations;
- les fiches de salaires ainsi que les preuves de paiement pour toute la durée du détachement;
- les pointages indiquant le début, la fin et la durée du travail journalier pour toute la durée du détachement sur le territoire luxembourgeois;
- une copie de l’autorisation de séjour ou d’un titre de séjour pour tout ressortissant de pays tiers détaché sur le territoire luxembourgeois;
A noter que les documents doivent être traduits en langue française ou allemande.
Tout changement ultérieur, notamment de la personne de référence ou du lieu de conservation ou du lieu d’hébergement du salarié détaché devra être signalé par le même biais à l’ITM, sans préjudice de la nécessité d’un nouveau contrat de prestation de services ayant un objet différent.