D15a13 - Doit-on effectuer une déclaration de détachement même lorsque l’activité au Luxembourg ne dure qu’une journée voire une ou deux heures?

Oui.

Les dispositions sur le détachement prévoient clairement qu’elles s’appliquent également pour des durées très courtes, donc l'entreprise détachante est tenue d'effectuer une déclaration de détachement via la plateforme électronique à l'ITM même pour des prestations ponctuelles.

Dernière mise à jour