D15a9 - Est-ce que les salariés détachés doivent disposer d'un badge social en cas d'occupation sur le territoire luxembourgeois ?

Oui.

A partir du moment où l'entreprise détachante a procédé à la déclaration de détachement à l'ITM sur la plateforme électronique destinée à cet effet (https://edetach.itm.lu/edetach/) en vue de pouvoir effectuer une prestation de services sur le territoire luxembourgeois, l'entreprise détachante est tenue d’imprimer un badge social pour chacun de ses salariés détachés qui devront le présenter sur demande en cas de contrôle de la part de l’ITM.

Le badge social permet de simplifier le contrôle du respect des dispositions en matière de détachement de salariés.

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