D15a18 - Est-ce qu'une entreprise intérimaire est tenue d'effectuer une déclaration de détachement?

Oui.

Il y a lieu de distinguer entre les deux cas suivants :

  • Une entreprise intérimaire détache des salariés intérimaires directement auprès d'un utilisateur sur le territoire luxembourgeois en vue d'y effectuer une prestation de services;
  • Une entreprise détachante établie à l'étranger a recours à des salariés intérimaires d'une entreprise intérimaire qui est établie dans le même Etat membre et les salariés de l'entreprise détachante et les salariés intérimaires sont détachés par l'entreprise détachante auprès d'un utilisateur sur le territoire luxembourgeois en vue d'y effectuer une prestation de services.

Pour les deux cas, l'entreprise intérimaire est tenue d'effectuer une déclaration de détachement à part entière, c'est-à-dire comme toute entreprise détachante.

Pour le deuxième cas, l'entreprise détachante doit également effectuer une déclaration de détachement et indiquer que cette dernière a recours à des salariés intérimaires en y reprenant le nom de l'entreprise intérimaire.

Dans ce cas, l'entreprise détachante n'a pas besoin de reprendre les données relatives aux salariés intérimaires lors de la déclaration de détachement, car ces derniers sont à déclarer par l'entreprise intérimaire.

A noter qu'il en est de même en cas de mise à disposition de salariés dans le cadre d'un prêt temporaire de main d'oeuvre.

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