Pour le décompte de la durée de douze mois de détachement (mentionnée à l’article L. 141-2 du Code du travail), le détachement prend fin lorsque le salarié mobile quitte le territoire national dans le cadre d’une opération de transport international de marchandises ou de voyageurs.
Cette période de détachement n’est pas cumulable avec les périodes de détachement antérieures prestées dans le cadre d’opérations internationales visées à l’alinéa précédent par le même salarié mobile ou par un salarié mobile qu’il remplace.
Pour rappel, en cas de dépassement de la durée de 12 mois de détachement, les conséquences sont celles exposées au sein de la FAQ D15a37.