D15a1 - Qu’est-ce qu’on entend par «salarié détaché» et «détachement de salariés»?

Définitions

De manière générale, un salarié détaché est un salarié envoyé par son employeur dans un autre Etat que celui où il travaille habituellement, en vue d’y fournir un service à titre temporaire.

On entend par salarié détaché au Grand-Duché de Luxembourg, tout salarié travaillant habituellement à l’étranger et qui exécute son travail sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg pendant la durée limitée déterminée par l’exécution de la prestation de services précise pour laquelle le contrat de prestations de services a été conclu.

Une entreprise, dont le siège social est établi à l'étranger, peut ainsi dans le cadre d'une prestation de services transnationale détacher temporairement des salariés pour une mission précise auprès du destinataire de la prestation de service située au Grand-Duché de Luxembourg.

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a défini dans un arrêt que : «Le détachement de travailleurs au sens de l’article 1er, paragraphe 3, sous c), de la Directive 96/71/CE est une prestation de services fournie contre rémunération pour laquelle le travailleur détaché reste au service de l’entreprise prestataire, sans qu’aucun contrat de travail ne soit conclu avec l’entreprise utilisatrice. Il se caractérise par la circonstance que le déplacement du travailleur dans l’État membre d’accueil constitue l’objet même de la prestation de services effectuée par l’entreprise prestataire et que ce travailleur accomplit ses tâches sous le contrôle et la direction de l’entreprise utilisatrice.»

Les opérations suivantes effectuées par les entreprises concernées sont à considérer comme un détachement de salariés:

  1. le détachement d'un salarié, même pour une durée courte ou prédéterminée, pour le compte et sous la direction des entreprises détachantes, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans le cadre d’un contrat conclu entre l’entreprise d’envoi et le destinataire de la prestation de services établi ou exerçant son activité au Luxembourg;
  2. le détachement, même pour une durée courte ou prédéterminée, d’un salarié sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg dans un établissement appartenant à l’entreprise d’envoi ou dans une entreprise appartenant au groupe dont fait partie l’entreprise d’envoi;
  3. le détachement, sans préjudice de l’application du titre III du présent livre, par une entreprise de travail intérimaire, ou dans le cadre d’un prêt de main-d’œuvre, d’un salarié auprès d’une entreprise utilisatrice établie ou exerçant son activité sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, et ce même pour une durée courte ou prédéterminée.

Il est essentiel qu’une relation de travail existe entre l’entreprise détachante et le salarié pendant la période de détachement.

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