D15b2 - En-dehors des règles particulières, est-ce que d’autres règles s’appliquent en cas de détachement de salariés exécutant des activités mobiles de transport routier ?

Oui.

Outre les règles spécifiques en cas de détachement de salariés exécutant des activités mobiles de transport routier (visées dans les FAQ D15b), les règles de droit commun (visées dans les FAQ D15a) restent d’application pour tout ce qui n’est pas couvert par les règles spécifiques.