D15a39 - Est-ce que l’entreprise utilisatrice qui a recours à un salarié intérimaire est tenue d’informer l’entreprise de travail intérimaire sur le détachement du salariés intérimaire et les conditions applicables au Luxembourg en matière de travail et d’emploi ?

Oui.

L’entreprise utilisatrice, qui est établie à l’étranger, qui exerce temporairement son activité sur le territoire luxembourgeois et qui a recours à un salarié détaché par une entreprise de travail intérimaire également établie à l’étranger, est tenue d’informer préalablement au détachement l’employeur de ce salarié intérimaire :

1. du détachement de ce salarié ;
2. des conditions applicables au Luxembourg en matière de travail et d’emploi, notamment en matière de rémunération.

L’entreprise utilisatrice, qui est établie ou exerçant son activité sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, qui a recours à un salarié détaché par une entreprise de travail intérimaire, est tenue d’informer l’employeur de ce salarié intérimaire des conditions applicables au Luxembourg en matière de travail et d’emploi, notamment en matière de rémunération.

En cas de contrôle, l’entreprise utilisatrice justifie par tout moyen aux autorités de contrôle du respect de ces obligations d’information.