D15a21 - Est-ce qu'une entreprise de travail intérimaire qui est établie à l’étranger est tenue d'effectuer une déclaration de détachement ?

Oui.

L'entreprise de travail intérimaire qui est établie à l’étranger et qui détache ses salariés au Luxembourg est tenue d'effectuer une déclaration de détachement à l’ITM (cf. D15a7).

L'entreprise de travail intérimaire est par ailleurs tenue d’indiquer les données d’identification de l’entreprise utilisatrice à l’ITM.

L’entreprise intérimaire doit également conserver pendant la durée du détachement sur le lieu de travail du salarié détaché sur le territoire luxembourgeois ou dans tout lieu accessible à la personne de référence, et présente endéans le délai imparti à la demande de l’ITM ou des autres autorités compétentes, les documents mentionnés à l’article L. 142-3 du Code du travail (cf. D15a8).

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