D15a38 - Est-ce que les allocations directement liées au détachement (ou indemnité de détachement) sont considérées comme faisant partie de la rémunération ?

Oui.

Les allocations directement liées au détachement (ou indemnité de détachement) sont considérées comme faisant partie de la rémunération dans la mesure où elles ne sont pas payées à titre de remboursement des dépenses effectivement encourues du fait du détachement, telles que les dépenses de voyage, de logement ou de nourriture.

L’entreprise, qui détache des salariés sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, est tenue de rembourser les dépenses de voyage, de logement ou de nourriture aux salariés détachés concernés.

L’intégralité des allocations directement liées au détachement sont considérées comme payées à titre de remboursement des dépenses effectivement encourues du fait du détachement, sauf si les conditions de travail et d’emploi fixées par des dispositions législatives, réglementaires, administratives ou par celles résultant de conventions collectives déclarées d’obligation générale ou d’un accord en matière de dialogue social interprofessionnel déclaré d’obligation générale applicables à la relation de travail, déterminent les éléments des allocations qui sont consacrés au remboursement de dépenses encourues du fait du détachement et ceux qui font partie de la rémunération.  

Définition

Par allocation directement liée au détachement (ou indemnité de détachement) qui fait partie de la rémunération, on entend la somme qui est versée au salarié détaché pour compenser la différence entre la rémunération de base du salarié détaché et la rémunération à verser au Luxembourg

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