D15a20 - Quelles sont les obligations de vérification du maître d'ouvrage ou du donneur d'ordre qui contracte avec une entreprise détachante?

Le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre qui contracte avec un prestataire de services qui détache des salariés sur le territoire luxembourgeois est tenu de vérifier auprès de ce dernier et, le cas échéant, auprès du sous-traitant direct ou indirect ou bien du cocontractant du sous-traitant, qu’il a, au plus tard dès le commencement du détachement, adressé la déclaration de détachement à l’ITM et qu’il a, dans le cadre de cette déclaration, indiqué l'identité et l'adresse au Luxembourg de la personne de référence (FAQ D15a15).

La méconnaissance par le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre d'une des obligations de vérification précitées lui incombant est passible d'une amende administrative entre 1.000 et 5.000 euros par salarié détaché et entre 2.000 et 10.000 euros en cas de récidive dans le délai de 2 ans à compter du jour de la notification de la première amende.

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