D15a49 - Est-ce que l’entreprise qui entend mettre un logement ou une chambre à disposition d’un salarié éloigné de son lieu de travail habituel est tenu de tenir à jour un registre ?

Oui.

L’employeur doit établir et tenir à jour un registre reprenant les mentions suivantes pour chaque occupant :

1. le nom, prénom, lieu de résidence habituelle, date de naissance, nationalité et numéro de la pièce d’identité du salarié éloigné de son lieu de travail habituel;
2. le lieu d’hébergement de ce salarié pendant toute la durée de l’éloignement;
3. le montant des dépenses relatives à l’hébergement;
4. le début et la fin d’occupation du logement.

Le registre est contresigné par le salarié concerné.

Il est à présenter à toute demande de la part des agents de l’ITM.