D16a25 - Pour le calcul de l'indemnité compensatoire de salaire, y a-t-il des heures à déduire du nombre des heures de chômage dû aux intempéries?

Oui.

Pour le calcul de l’indemnité compensatoire de salaire, il y a lieu de déduire du nombre des heures de chômage perdues:

  • les heures de travail perdues qui ont été récupérées à l’entreprise au cours du mois considéré;
  • les heures de travail effectuées au cours du mois pour le compte d’autres employeurs (le travailleur est tenu de signaler à son employeur normal les heures de travail accessoires ainsi effectuées);
  • les heures de travail supplémentaires.

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