D16a21 - Le salarié est-il payé dès la première heure de chômage dû aux intempéries?

Oui.

Le montant brut de l’indemnité horaire compensatoire de salaire est fixé à 80% du salaire horaire moyen brut effectivement touché par le salarié au cours des trois mois ayant précédé le mois de la survenance du chômage, sans qu’il puisse toutefois dépasser le montant de 250% du salaire social minimum horaire revenant à un salarié non qualifié âgé de 18 ans au moins.

Sont compris dans le salaire horaire brut au sens de l’alinéa qui précède les indemnités pécuniaires de maladie et les primes et suppléments courants, à l’exclusion des salaires pour heures supplémentaires, des gratifications et de toutes indemnités pour frais accessoires exposés.

Le salaire horaire brut au sens des alinéas qui précèdent d’un salarié rémunéré au mois est obtenu en divisant le salaire mensuel brut au sens du deuxième alinéa par 173 heures.

L’employeur prend intégralement en charge la première tranche de 16 heures de travail perdues par mois de calendrier.

Les premières 16 heures à charge de l’employeur sont payées à 80% au salarié.

Les heures qui dépassent les 16 heures sont prises en compte pour le calcul de l’indemnité compensatoire en cas de chômage involontaire et sont payées à 80% par l’employeur qui se fait rembourser par l’ADEM.

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