D16a12 - Le salarié est-il obligé d’accepter d’autres occupations pendant le chômage dû aux intempéries?

Oui.

Les salariés sont tenus d’accepter toute occupation temporaire appropriée qui leur est offerte par leur employeur ou par l’ADEM, sous peine de suppression du droit à l’indemnité compensatoire de salaire pour la semaine en cours, ou, en cas de récidive, pour le mois en cours.

Sous peine des mêmes sanctions, les salariés peuvent aussi être tenus de fréquenter des cours d’éducation, de rééducation ou d’enseignement général organisés par l’Etat, les établissements publics ou l’employeur, ainsi que de participer à des mesures d’éducation et de formation continue organisées par les instances et organismes professionnels agréés par l’autorité compétente.

La notion d'emploi approprié est définie par le règlement grand-ducal du 25 août 1983 définissant les critères de l'emploi approprié.

Avec l’accord de l’ADEM, les administrations communales peuvent aussi occuper les salariés en chômage dû aux intempéries à des travaux de déblaiement de la voie publique.

Les apprentis ne sont pas dispensés de fréquenter leurs classes pendant les périodes de chômage.

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