D16a4 - Que signifie «intempéries»?

Définition

Au sens du Code du travail, sont considérés comme intempéries, à condition que l’effet direct et immédiat de ces intempéries entraîne l’impraticabilité du lieu de travail, ou bien rende l’accomplissement des travaux impossible ou dangereux, eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique des travaux à exécuter:

Exemples
  • la pluie;
  • le froid;
  • la neige;
  • le gel;
  • le dégel;
  • la chaleur exceptionnelle.

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