D16b32 - Le salarié en reclassement professionnel peut-il exercer une activité professionnelle accessoire ?

Oui, mais le salarié bénéficiaire d’un reclassement professionnel est tenu de signaler au préalable toute activité professionnelle accessoire rémunérée à la Commission mixte.

La Commission mixte décidera dans ce cas de l’opportunité d’une réévaluation médicale.

Le constat de tout exercice d’une activité professionnelle accessoire rémunérée qui n’a pas préalablement été signalée à la Commission mixte donnera lieu à un retrait immédiat de l’indemnité compensatoire par le directeur de l’ADEM.

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