La décision concernant la cessation du travail appartient à l’employeur ou à son représentant après consultation du représentant du personnel, les deux dûment mandatés sur le lieu de travail.
Dans les entreprises qui doivent élire une délégation du personnel (entreprises ayant au moins 15 salariés), le représentant du personnel précité doit obligatoirement être un membre de la délégation ou un salarié désigné par la délégation du personnel.
A défaut de délégation, un représentant des salariés concernés est à consulter.