D16a20 - L’indemnité compensatoire de salaire est-elle soumise aux charges fiscales et sociales?

Oui.

L’indemnité compensatoire de salaire est soumise aux charges fiscales et sociales généralement prévues en matière de salaires, à l’exception toutefois des cotisations d’assurance contre les accidents et des cotisations dues en matière de prestations familiales.

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