L’employeur a l’obligation de détailler les heures chômées, les récupérations et les heures perdues sur la fiche de salaire mensuelle.
Au début du mois suivant celui de la survenance du chômage, l’employeur adresse à l’ADEM une déclaration de créance portant sur le montant des indemnités compensatoires de salaire à rembourser.
Cette déclaration est accompagnée de décomptes mensuels individuels signés par les salariés concernés par le chômage dû aux intempéries.
Cette signature vaut confirmation, de la part des salariés, d’avoir touché les montants indiqués.