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D16b8 - Le salarié peut-il s’opposer à la décision de reclassement interne de la Commission mixte?

Oui.

La décision de reclassement interne de la Commission mixte est susceptible d’un recours devant le Conseil Arbitral des Assurances Sociales (CAAS) dans un délai de 40 jours à partir de la notification de la décision.