Suite à une décision de reclassement professionnel, l’ADEM procède au moins une fois par an à un contrôle pour vérifier :
- le nouveau revenu annuel payé par l’employeur ;
- la rémunération des heures supplémentaires ;
- les primes pour travail de nuit ;
- les primes pour travail posté.
Si l’ADEM constate que le nouveau revenu touché par le salarié reclassé dépasse le montant de l’ancien revenu, elle diminuera le montant de l’indemnité compensatoire en conséquence.
Si elle constate que le nouveau revenu, y compris l’indemnité compensatoire, touché par le salarié reclassé dépasse le quintuple du salaire social minimum pour salarié non qualifié, elle diminuera le montant de l’indemnité compensatoire en conséquence.
Les montants excédant les seuils visés ci-dessus sont soit à rembourser soit à compenser lors d’un prochain paiement.
Si l’ADEM constate qu’une rémunération pour heures supplémentaires et primes pour travail de nuit ou travail posté ont été payées, elle en informe le président de la Commission mixte, qui décidera de l’opportunité d’une réévaluation médicale.
Dans le cas où le médecin du travail compétent s’est prononcé en faveur d’une réduction du temps de travail ou contre un travail de nuit ou travail posté, le montant des rémunérations y afférent est soit à rembourser soit à compenser lors d’un prochain paiement.