D16a18 - A combien s’élève l’indemnité compensatoire de salaire due en cas de chômage dû aux intempéries?

Le montant brut de l’indemnité horaire compensatoire de salaire s’élève à 80% du salaire horaire moyen brut effectivement touchée par le salarié au cours des 3 mois ayant précédé le mois de la survenance du chômage, sans qu’il puisse toutefois dépasser le montant de 250% du salaire social minimum horaire revenant à un salarié non qualifié âgé de 18 ans au moins.

Sont compris dans le salaire horaire brut les indemnités pécuniaires de maladie et les primes et suppléments courants, à l’exclusion des salaires pour heures supplémentaires, des gratifications et de toutes indemnités pour frais accessoires exposés.

Le salaire horaire brut d’un salarié rémunéré au mois est obtenu en divisant le salaire mensuel brut au sens du deuxième alinéa par 173 heures.

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